En parallèle, par exploit du 16 février 2023, la société Cartier Bresson n°55 a assigné la société Oscillo Système devant le tribunal judiciaire de Bobigny au visa des articles L. 145-14, L. 45-28 et L

au tribunal, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de leur écriture : 1°) de condamner la société NICE 55 à leur verser, à titre de provision

X... revendique l'acquisition de la propriété sur le chemin considéré " traversant les parcelles de terres cadastrées section A 23, 24, 38, 40, 41, 47, 49, 55 et 56 " ; qu'il ne dissocie pas les diverses

Cette instance a été enrôlée sous le N° RG 23/01234.

L351-2 du code de la construction et de l'habitation et aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.

Aux termes de ses conclusions, reprises à l’audience du 9 mars 2026, Mme [J] [C] sollicite du Juge, sur le fondement des articles L221-7, L221-29, R212-1 12°, L211-1, L221-5, L221-9, L242-1, L312-55, L111

[C] [J], usufruitier, et Mme [X] [J], nu-propriétaire (section AP n°11 et 12) ; Mme [Q] [T] [W] (section AP n°23).

Par dernières conclusions notifiées au greffe le 17 février 2026, M. et Mme [M] demandent à la cour de : Vu les articles 1240 et suivants, 693 et suivants du code civil, Vu l'article L. 124-3 du code

Le 23 novembre 2023, la société Exclusive [D] a accepté une offre émise par la société [W] [U] portant sur la livraison de diverses marchandises pour les besoins de son activité.

Joël X... pour contraventions en matière de pêche en eau douce, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Alfredo Y... pour contraventions en matière de pêche en eau douce, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L’affaire est enrôlée sous le numéro 23/01975. En cours d’instance, la société Oscillo Système a demandé la jonction des instances 23/01975 et 22/05481 par voie d’incident.

[Z] [E] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - condamner M.

2 de la loi du 23 juillet 1931 modifiant l'article 70 du Code d'instruction criminelle, de l'article 55 de la loi du 24 janvier 1984, des articles 111-4 et 121-1 du nouveau Code pénal, des articles 591

Par dérogation à l'article 8 de la présente Instruction et hormis les dispositions traitées par l'article 55-1, toutes les interdictions et restrictions de stationnement ne s'appliquent que du côté de

Z..., a annulé les dispositions des jugements rendus par le tribunal administratif de Paris les 5 janvier et 23 mars 1982 condamnant M.

les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'articles