de l'article 696 du code de procédure civile, - condamné la SNC Ursin 57 à payer la somme de 800 euros à la SAS STPA par application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec faculté de distraction au profit de Maître [B] conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile pour la procédure initiée devant le conseil de prud'hommes, * 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure initiée devant

Dans ses dernières conclusions, la BPBFC demande au tribunal de : Vu les articles 1904 et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu notamment les articles L. 631-1 et

450 du code de procédure civile

1382 du code civil ; - la condamner également à lui payer une somme de 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame Anne-Marie Y...aux entiers dépens, y

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 114 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut

droits d'auteurs qu'est la SACEM, action fondée sur le délit de contrefaçon visé par les articles 426, 427, 428 et 429 du Code pénal ; " au motif que, " la SACEM est une société civile constituée par

civile, - de condamner la société Ursin 57 à payer à la société STPA la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la société Ursin 57 en tous les

X... et son assureur, à concurrence de cette somme de 57 200 francs, l'action récursoire prévue en sa faveur par l'article 1046 du Code rural ; que, par jugement du 25 octobre 1984, non frappé d'appel

"LES GENETS", SE SERAIT ELEVE A 57 178 FRANCS ; QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LA COMMUNE, L'ARTICLE L.35-4 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE NE PERMET PAS D'AUGMENTER CE COUT DU MONTANT DES DEPENSES

Sur les demandes de dommages-intérêts, frais irrépétibles et dépens : En vertu de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute

involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2

a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'aux termes de l'article 1712 du code général des impôts les droits des actes civils et judiciaires emportant translation

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Hoist Kredit AB ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

L1235-3 du Code du travail, - 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance, - 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel.

En l’état de ce motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile, il y a lieu d’ordonner une expertise, aux frais avancés de M. [O] [F].