CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

238 390 résultats pour « article 6 du contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862525d4f3fc56380b0ed

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Sollicitant la requalification de ses contrats de travail en contrat à durée indéterminée et contestant la rupture de son contrat de travail devant selon elle s'analyser en un licenciement nul, Mme [M]

Source officielle

Page 16 sur 11920

← PrécédentSuivant →
CA

19e chambre

653a0723d0451e8318d0ed0f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

L'article 6 du contrat de travail prévoit que 'si à la demande du salarié, un véhicule de fonction 5 places lui est confié, le coût supplémentaire engendré sera à sa charge et déduit de son bulletin de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11084

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée ; qu'aux termes de l'article L. 3123-14-3° du code du travail, dans les associations et entreprises d'aide à domicile les horaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e972ccdc6046d47654330

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il sera relevé que l'article 6 du contrat de travail prévoit que la durée du travail est de 39'heures et que M. [F] sollicite le paiement des heures au-delà de l'horaire contractuel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6868b5189508abe85120460a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur quoi, L'article 6 du contrat de travail de Monsieur [C] stipule que « La rémunération telle qu'elle est définie ci-avant est réputée couvrir forfaitairement l'ensemble des heures de travail, y compris

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67fde83c9b68debe44f7e927

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

L'article 6 du contrat de travail relatif aux obligations professionnelles, prévoit notamment que le salarié s'engage formellement à '( ...)

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abafd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

de l'article 6 du contrat de travail à durée indéterminée de la salariée, en date du 1er octobre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

671894aed8ceca1cd70191f2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

11-2 du contrat de travail, sur le licenciement, - constater que le licenciement pour fautes graves de M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52969a2c423637907978b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il a fait l'objet d'un nouvel arrêt de travail du 29 janvier 2018 au 6 mai 2018.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11175

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

mesure pour y mettre fin ; que l'article L4121-1 du code du travail dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs ; qu'il est ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b61c47859723647203da

Appel

6 février 2013

6 février 2013

[H] [A] fait valoir que selon l'article 6 du contrat de travail, il était prévu non seulement le versement d'un salaire fixe d'un montant initial de 2 750 € mais également d'un somme variable calculée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a8ff6503029105dbedc226

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

MOTIFS DE L'ARRÊT ' sur les primes annuelles d'objectif L'article 6 du contrat de travail, intitulé 'prime annuelle d'objectif', est ainsi rédigé : 'Madame [V] [E] percevra une prime annuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fd6a1876057df5d301

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

MOTIFS - Sur le licenciement : Il résulte des articles L.1232-1 et L.1232-6 du code du travail que le licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse et résulte

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22940b8f5486fedd8c3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'insuffisance des résultats Si la société Konica fait valoir, à raison, qu'aux termes de l'article 2 du contrat de travail les objectifs sont « inhérents à la nature des fonctions du responsable région

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebe7

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Rémy Y..., o la stipulation contraire au contrat de location-gérance, quant au sort du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00664

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

de travail ; que selon la disposition 6.1 « informations » de l'article 6 « confidentialité » du contrat de travail de Monsieur Y..., il est interdit au salarié de « divulguer à toute personne non habilitée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39f6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Nous avons également constaté que vous ne respectiez pas les dispositions de l'article 6 de votre contrat de travail, vous faisant obligation de nous remettre un compte-rendu hebdomadaire relatif à votre

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cbacdc6046d47bb1660

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

6 relatif à la rémunération de l'avenant temporaire à son contrat de travail en date du 3 janvier 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00034

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

de son avenant, en relation avec son nouvel horaire de travail : que les dispositions de l'article 6 de son contrat de travail stipulent : " Monsieur X... percevra un salaire brut comprenant une partie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9442ad607032dc4bf1b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des équipements de travail mis à sa disposition, en méconnaissance de l'article 6 de son contrat de travail.

Source officielle