procédure civile et R.133-6 du Code de la sécurité sociale.

609 et 611 du code de procédure civile ; Attendu que la société DHL express France, qui n'était pas partie à l'instance, n'est pas recevable à se pourvoir en cassation contre l'arrêt rendu par la cour

700 du Code de procédure civile

Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [U] [K], partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la procédure.

procédure civile et R.133-6 du code de la sécurité sociale.

€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité contestée du pourvoi en ce qu'il est formé par Mme X... : Vu l'article 612 du code de procédure civile

668 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 1454-12 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

Prononcé par mise à disposition au greffe du pôle social du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, en application de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

procédure civile et R.133-6 du code de la sécurité sociale.

Monsieur [B] [A], qui succombe, sera condamné aux dépens en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux frais de signification au titre de l’article R133-6 du Code de la sécurité

700 du code de procédure civile.

. en qualité de syndic à la liquidation des biens des établissements Marcel A... et fils, le 19 juillet 1990, le pourvoi formé par celui-ci le 1er octobre 1990, après l'expiration du délai prévu à l'article