jugement, - Débouté Mme [Z] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné Mme [Z] à verser à M.

-Condamner [C] [Z] à lui payer la somme de 2500,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

compte des retenues qui ont pu être opérées, - condamner Mme [Z] à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Z] aux entiers dépens

de 400 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[Z] [T] à payer à la SCI [V] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Z] [T] aux entiers dépens de l'instance. M.

sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; En conséquence : - Débouter Monsieur [Z] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions; - Recevoir la Société Union évolution

[Z] de ses demandes ; condamné M. [Z] à payer à VAR HABITAT la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; condamné M.

700 du code de procédure civile.

Z... étant désigné comme liquidateur ; que la salariée a été licenciée pour faute grave le 28 décembre 2003 ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour

, adressées au conseiller chargé de la mise en état, de Madame [Z] [F], Vu l'article 455 du code de procédure civile, MOTIFS Selon l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité

de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration parvenue au greffe le 6 juillet 2022, M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Z... à payer la somme de 2 500 euros aux époux Y... ; rejette la demande de M.

..- X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Z...- X... à payer à M.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Z... à payer la somme de 250 euros à M.