CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

372 669 résultats pour « article 700 du code civil devant la cour. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

633bccac9be1eb3e2e926c32

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

700 du code de procédure civile devant le tribunal ainsi que la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour ainsi qu'aux entiers dépens comprenant en outre

Source officielle

Page 16 sur 18634

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625624be504d62dd328d

Appel

12 février 2020

12 février 2020

[Z] [A] demandent à la cour de : Vu l'article L. 321-13 du code rural et de la pêche maritime, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 559 du code de procédure civile, Vu les pièces versées

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9605b5afe5adfff28d5b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

700 du code de procédure civile, DEBOUTE Madame [C] [M] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0ef

Appel

13 juin 2008

13 juin 2008

700 du Code de procédure civile ainsi que les dépens.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300715

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

d'appel a violé l'article 708 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201255

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

des articles 503, 696, 699, 704, 706 et 707 du code de procédure civile et des articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 7.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85c507391bfeaaefa66

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca662d84fbf04f2c6ac497

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

[J] à payer à la SCP Sibran-Cheene Huissiers de justice associés la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou

Source officielle
CA

21e chambre

5fda196ec51e7e5d5429897a

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

, - débouté la société Rocade Sécurité Privée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9952d6d6e8786e0c6690f

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f8e

Appel

26 février 2016

26 février 2016

X... à lui payer la somme de 4 000 ¿ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile devant la Cour, dépens en sus. SUR CE LA COUR Considérant que les moyens développés par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68f07c068df3795388ea9ada

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

700 du Code de procédure civile ; - débouté Mme [M] [E] de ses demandes au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd94e0a2bd776366faf007f

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Mme [U] de l'intégralité de ses demandes, ' Condamner Mme [U] à lui payer la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c11

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

U... en application des articles L111-8 et L512-2 du Code des procédures civiles d'exécution L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda18039569145be07b945d

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

700 du code de procédure civile, dépens en sus.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f6e704a005d1ed6fbe

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

700 du code de procédure civile et d'ordonner sous astreinte la remise des documents de fin de contrat.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb5958480fd8374d960aa8

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

[M] la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd90f71bc0157a931ca609d

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Elle sollicite la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7af

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

700 du Code de procédure civile devant la Cour ; PAR CES MOTIFS LA COUR : Déclare Guy X... mal fondé en son appel, En conséquence l'en déboute et confirme la décision déférée dans toutes ses

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e07792cdc6046d4769ad86

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle