2001/83 du Parlement et du Conseil du 6 novembre 2003], vu l'article L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, vu les articles 42, 75 et suivants et 700 du code de procédure civile, vu les dispositions

700 du code de procédure civile,outre les dépens.

700 du code de procédure civile, ' les entiers dépens de la procédure.

1240 du code civil, outre la même somme à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, ainsi que la même somme en application de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure devant

700 du code de procédure civile, o à l'UNEDIC délégation AGS, CGEA de [Localité 2], une indemnité de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'a condamné aux dépens de l'instance

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Selon l'article 696 alinéa 1 du code de procédure civile, 'La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze avril deux

700 du code de procédure civile.

de provision à valoir sur son préjudice patrimonial et extra patrimonial et d’une indemnité de 2400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Y... et M. Z... à payer une somme de 3 000 euros à M. B...

700 du code de procédure civile.

696 du code de procédure civile.

786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 février 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Geneviève BREGEON Président,

455 du code de procédure civile ; 5°) ALORS enfin QUE conformément à l'article L. 714-7 du code de la propriété intellectuelle, les droits acquis par le cessionnaire d'une marque ne sont opposables

700 du code de procédure civile.