15 et 783 du code de procédure civile.

786 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2013, devant M.

785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui

784 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

abusive, - 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

909 du code de procédure civile (conclusions du 10 mai 2013, p. 2), la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des écritures susvisées du 10 mai 2013, et a violé l'article 4 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

- Condamner Me [W] aux entiers dépens et à 3500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. M.

Représentée par Me Antoine Pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire