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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
66fef3bd172da17169eb8bce
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Aux termes de leurs dernières conclusions en date du 27 août 2024, Madame [J] [Z] et Monsieur [A] [L] ont demandé au juge des référés, au visa notamment des articles 835 du code de procédure civile, 544
Source officielleRéférés
6866e3d5d33109fd079b5447
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé, sur le fondement des dispositions de l’article 835 du code de procédure civile, ainsi que des articles 1302 et 1302-1 du code
Source officielleService des référés
677ecff0b01eea4cf01a4423
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Elle s'estime donc bien fondée à solliciter le paiement par provision du prix des adjudications qui n'apparaît, selon elle, pas sérieusement contestable en vertu de l'article 835 du code de procédure civile
Source officielleService des référés
66182a904e82250580d22ef6
11 avril 2024
11 avril 2024
1231-1, 1240 et suivants, 1302, 1302-1, 1302-3, 1352-7, 1304 et 1305 du code civil et de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, de: - condamner la société BN SANTE à lui payer à titre provisionnel
Source officielleChambre 1/Section 5
66964162f5112d8edd05844c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[C] [F] et la société 187 POWER KARS aux fins de voir, au visa notamment de l'article 835 du code de procédure civile : Ordonner l'expulsion sans délai de Messieurs [C] [F] et [Y] [S] et de la société
Source officielleREFERES
67f6e96da9d5adc26062849e
1 avril 2025
1 avril 2025
[L] [H] aux entiers dépens ;Rappeler l’exécution provisoire de plein droit de la décision à intervenir.Ils invoquent les dispositions de l’article 835 du code de procédure civile et soutiennent que, si
Source officielle1ère chambre - Référés
68e88b2b3ea43407b9fb9d1a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée Sur la demande d’expulsion et celles qui en découlent Aux termes du premier alinéa de l'article
Source officielle1ère chambre - Référés
68e88b383ea43407b9fba1a5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée Sur la demande d’expulsion et celles qui en découlent Aux termes du premier alinéa de l'article
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e0418a74e929a9d8fd4c03
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR QUOI Sur la demande principale : L'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile dispose que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le président du
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1de3bcaf505db6968c4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 18 janvier 2023, l'appelante demande à la cour, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, de : - la déclarer recevable et bien fondée
Source officielle1ère Chambre
660cf26e7c1ccb0008628f73
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu l'article 835 du Code de procédure civile, INFIRMER le jugement dont appel en l'intégralité de ses dispositions STATUANT À NOUVEAU : - ORDONNER à M.
Source officielleChambre des référés
66884a3d342d338c20d504a0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L’article 835 alinéa 1 du code de procédure civile prévoit notamment que le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures
Source officiellePCP JCP référé
686d62b8a2273490db108019
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur la demande principale La requérante fonde ses prétentions tant sur les dispositions de l'article 834 que sur celles de l'article 835 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés Cabinet 1
6781725b6d34da2cbdcd9cef
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur la demande de communication de documents sous astreinte présentée par Monsieur [Y] [H] : L’article 835 du code de procédure civile dispose que dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas
Source officielleChambre des Référés
66883e84342d338c20d39dd1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MOTIFS Sur la demande d'établissement d'acte rectificatif notarié Aux termes de l’article 835 alinéa 1er du code de procédure civile, le Président du Tribunal judiciaire peut, même en présence d'une
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980b50ea89248182ad957
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de constat de la résiliation du bail commercial L'article 835 du Code de procédure civile dispose que le Président du Tribunal judiciaire peut toujours, même en
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bd9fa9d5adc26061fcdb
9 avril 2025
9 avril 2025
SUR QUOI, NOUS, JUGE DES REFERES, Sur la résiliation du bail commercial L’article 835 du code de procédure civile dispose que dans le cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable
Source officielleREFERES 1ère Section
696a8ee2cdc6046d47918753
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En outre, l’article 835 alinéa 1 permet au juge de prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser un trouble manifestement illicite, tel que l’occupation sans titre d’une propriété privée.
Source officielleRéférés Civil
69d8214acdc6046d47b21f4f
9 avril 2026
9 avril 2026
* Sur la demande de libération de l’emplacement sous astreinte : Aux termes de l'article 835 du code de procédure civile, applicable en l'espèce, compte tenu de la date de l'assignation introductive
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad9535306
28 octobre 2025
28 octobre 2025
et 835 du CPC Vu l'article 682 du Code civil.
Source officiellePage 16 sur 2035