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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
67f750be6527a11effc4b743
9 avril 2025
9 avril 2025
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01954 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b745
9 avril 2025
9 avril 2025
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01953 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b747
9 avril 2025
9 avril 2025
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01952 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b749
9 avril 2025
9 avril 2025
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01951 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b74b
9 avril 2025
9 avril 2025
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01950 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b74f
9 avril 2025
9 avril 2025
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01948 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b751
9 avril 2025
9 avril 2025
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01947 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b753
9 avril 2025
9 avril 2025
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01946 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b755
9 avril 2025
9 avril 2025
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01945 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le
Source officielleChambre civile
658409e17adbf70008f94a16
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[S] [D] n'ont pas fait signifier leur conclusions dans les délais qui leur est imparti par l'article 911 du code de procédure civile ; - PRONONCER la caducité de la déclaration d'appel en date du 17 février
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5d7e4a4e15bf2fe4fb44
2 octobre 2025
2 octobre 2025
911 du code de procédure civile, Aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7cb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00630 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre civile
6618cf0a7935f50008be426d
11 avril 2024
11 avril 2024
911 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile
6618cf0a7935f50008be426f
11 avril 2024
11 avril 2024
911 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201288
28 septembre 2017
28 septembre 2017
notification par l'appelant de ses conclusions à l'intimé dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile ne peut être encourue, en raison d'une irrégularité de forme affectant cette
Source officielle4ème Chambre
67ef68cb6b85edc07d34550c
3 avril 2025
3 avril 2025
908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N° 47 Mme Nathalie MALARDEL, Conseiller de la Mise en État, Assistée de Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Vu les articles 908 et 911 du
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93739
24 novembre 2016
24 novembre 2016
911 du code de procédure civile " qui expirait le 8 mai 2016.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201077
23 juin 2016
23 juin 2016
643, 902, 903, 908, 910, 911 et 911-2 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu qu'il
Source officielleChambre Sociale
63a4016e3f67e905df3d28e3
16 mai 2022
16 mai 2022
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel n° 21/01101 au visa des articles 908, 911, 911-1 et 930-1 du code de procédure civile, en date du 10 février 2022, aucune conclusion n'apparaissant avoir
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1b796eb4b7485628b7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
908 à 911 du code de procédure civile) (n° 2025/ , 1 page) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller chargé de la mise en état, Assisté de Mme Emilie POMPON, Greffier, Vu les articles 908, 911
Source officiellePage 16 sur 2193