Sur les conclusions présentées par l'administration fiscale sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 13.

Elle soutient que : - le jugement comporte des visas insuffisants et une analyse insuffisante des écritures des parties et méconnait de ce fait les dispositions de l’article R. 741-2 du code de justice

Aux termes de l'article R.741-2 du code de justice administrative. : " La décision () contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives

A ; 2°) de prononcer la suppression des passages outrageants et diffamatoires contenus dans les écritures du requérant en application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées par la commune de Brié-et-Angonnes sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 13.

Sur les conclusions tendant à l’application de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : 7.

) de supprimer les allégations diffamatoires contenues dans le mémoire en défense du recteur en application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Elle fait valoir que : - elle sollicite la suppression du passage injurieux suivant des écritures adverses en application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative " comme à son habitude

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 11.

2 et 3 du mémoire en défense en application des dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 14.

Sur l'application des dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Sur les conclusions tendant à la suppression d’un passage diffamatoire : En vertu des dispositions de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 reproduites à l’article L. 741-2 du code de justice administrative

Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions relatives à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 13.

B, interprète ; Me Neraudau a demandé, sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative, la suppression des écrits injurieux, outrageant ou diffamatoires figurant au dernier paragraphe

B, interprète ; Me Neraudau a demandé, sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative, la suppression des écrits injurieux, outrageant ou diffamatoires figurant au quatrième paragraphe

L. 741-2 du code de justice administrative.

Elle soutient que : - à défaut d'avoir visé et analysé l'ensemble des écritures des parties, conformément à l'article R. 741-2 du code de justice administrative, le jugement attaqué est entaché d'irrégularité

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Dahani, avocate de Mme D, qui présente de nouvelles conclusions en sollicitant la suppression, en vertu de l'article L. 741-2 du code de justice