567-1-1 du code de procédure pénale : M.

R. 256 du Code de la route, elle est amnistiée de plein droit par l'effet de l'article 1er de la loi du 3 août 1995 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

code de la route ; que les spécifications de l'article 1 de l'arrêté du 18 octobre 2016 s'adressent seulement aux constructeurs et aménageurs de véhicule ; que si l'article 2 de ce même texte crée des

et du citoyen, article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, articles R. 10, R. 232 et R. 266 du Code de la route ; Attendu que pour dire

De X..., qui est employé par la société Aquitaine route en qualité de conducteur routier de marchandises, a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux d'une demande tendant à la condamnation de l'employeur

des articles du code de la route.

L. 1, L. 14, L. 15, L. 16, L. 17 du Code de la route et 58 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Prouve coupable

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, L. 1, L. 13 à L. 17 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale

durée de 3 mois à titre de peine principale et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

L. 412-1 du Code de la route ; qu'il importe peu que la voie la plus à gauche ait été laissée libre à certains moments, dès lors que la manoeuvre volontaire et concertée des prévenus qui, de leur propre

L. 4 et R. 137 du Code de la route, 8, alinéa 2, de l'ordonnance du 2 novembre 1945, dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 1993, 78-1, 78-2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

L. 1-1 alinéa 1, L. 14-1, L. 15-1, L. 15-3, L. 16, L. 17 du Code de la route, 593 d du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur

Le moyen est pris de la violation des articles 537 du code de procédure pénale et R. 412-6-1 du code de la route. 5. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé M.

demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 232 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de

L. 233-1 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Martial X... a été déclaré coupable d'avoir omis d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire

à la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-3 et 122-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, de l'article 544 du code civil, de l'article 265 du code de la route

d'amende pour homicide involontaire commis sous l'empire d'un état alcoolique, 1 500 francs d'amende pour contravention au Code de la route, a prononcé l'annulation de son permis de conduire, et a statué

R. 253-1, alinéa 4, R. 250-1, R.252 et R. 253 du Code la route, 537, 541, R. 49 et R. 49-1 du Code de procédure pénale et de l'arrêté municipal du 26 février 1996 ; "en ce que le jugement a énoncé