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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64a37cdc6046d47e8d6fb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
.643.9 du Code de Commerce, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e664b6cdc6046d47ee62f0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
.643.9 du Code de Commerce, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e664d9cdc6046d47ee651c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
judiciaire prévue aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SAS HYGIE [X] [Adresse 1] Activité : Restauration rapide sur place et à emporter.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6816dcdc6046d47f0631d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
.643.9 du Code de Commerce, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du liquidateur, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57809cdc6046d47d8d355
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L.640-1 et suivants du code de commerce sur ladite procédure.
Source officielleChambre Commerciale
678b43bfc6ad78dd9cf0d560
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L.631-8 du code de commerce, - nommé comme juge-commissaire [B] [G], - mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan - et nommé comme liquidateur la SELARL [Adresse 9], mission conduite
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6242cdc6046d476cd4ab
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles L.644-5 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 22/07/2025, délivré par la SELARL [Y] [R], Commissaire de Justice
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b3c8cdc6046d47d91d9e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le Juge commissaire a dressé un rapport en application de l'article L. 643-9 du code de commerce, concluant à ce qu'il soit fait droit à la requête du mandataire judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a30e14cdc6046d470c9386
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément aux dispositions des articles L.644-5 et R.643-17 du Code de Commerce, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 08/10/2024, délivré par la SELARL [B] [W], Commissaire de Justice
Source officielleCHAMBRE 06
69df1c3bcdc6046d47474d64
17 octobre 2025
17 octobre 2025
du présent jugement conformément aux articles R 621-7 et R 621-8 du Code de Commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e8
14 novembre 2019
14 novembre 2019
du prononcé de l'arrêt une copie de celui-ci au greffier du tribunal de commerce de Blois pour l'accomplissement des mesures de publicité prévues à l'article R. 621-8 du code de commerce.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e34443cdc6046d47aad61e
10 avril 2026
10 avril 2026
L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme juge-commissaire [V] [G], Et comme mandataire judiciaire : Maître [R] [F], [Adresse 4] Après audition des parties présentes en leurs observations, conformément
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8c2cdc6046d47a5d6ce
24 avril 2026
24 avril 2026
L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Guillaume PAUTOUT, Comme Administrateur Judiciaire [W] [K] SELARL TRAJECTOIRE [Adresse 3] Avec mission d'assistance Et comme Mandataire Judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6235ccdc6046d47e5bd76
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du code de commerce et réduit à douze mois, le délai au cours duquel la clôture devra intervenir, Attendu que le Juge-Commissaire a dressé un rapport en application de l'article L.643.9 du Code de Commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6815ccdc6046d47f0621a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Attendu que par décision en date du 21 mai 2025, il a été décidé de faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire prévue aux articles L.644-1 et suivants du code de commerce et réduit
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58471cdc6046d47d99789
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L.640-1 et suivants du code de commerce sur ladite procédure.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0f7c7bcdc6046d477ef6fc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L.640-1 et suivants du code de commerce sur ladite procédure.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e566aecdc6046d47d7c3d2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L.640-1 et suivants du code de commerce sur ladite procédure.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e566cfcdc6046d47d7c5fb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L.640-1 et suivants du code de commerce sur ladite procédure.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5682ccdc6046d47d7db13
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L.640-1 et suivants du code de commerce sur ladite procédure.
Source officiellePage 16 sur 1383