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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410087_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par suite, ses conclusions indemnitaires doivent être rejetées, en application des dispositions du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503438_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502998_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Bauzerand, vice-président, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475794.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par une ordonnance n° 2102925 du 11 mars 2022, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475795.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par une ordonnance n° 2102983 du 11 mars 2022, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475797.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par une ordonnance n° 2102954 du 11 mars 2022, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475798.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par une ordonnance n° 2102956 du 11 mars 2022, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475800.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par une ordonnance n° 2102979 du 11 mars 2022, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475801.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par une ordonnance n° 2103312 du 11 mars 2022, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475802.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par une ordonnance n° 2103330 du 11 mars 2022, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475804.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par une ordonnance n° 2102929 du 11 mars 2022, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475805.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par une ordonnance n° 2102981 du 11 mars 2022, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306588_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Jouno, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01150_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par une ordonnance n° 2206634 du 2 mars 2023, prise sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522652_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01680_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Stillmunkes, président-assesseur, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris son dernier alinéa ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502765_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Bauzerand, vice-président, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302844_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Zuccarello, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302846_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Zuccarello, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302848_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Zuccarello, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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