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Il s'agit du rappel de l'article L313-12 du code monétaire et financier. 44. Ce premier concours a été prévu sans durée déterminée.

L312–39 du code de la consommation, à lui payer au titre d’un prêt de 20 000 € , dossier numéro 73134039433, la somme en principal de 20 347,71 euros actualisée au 8 octobre 2023 assortie des intérêts

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