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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 01 Juillet 2025

686447dc0bb2f8a66ca66d4d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Juillet 2025

6865995a72b7e1b6bf1e109f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au greffe le 01 Juillet 2025 à 9h34,accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 07 Avril 2025

67f4385d4e0040aa37363ed4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

67eda086da9e15c5132026fa

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4], reçu et enregistré au greffe du juge le 01 Avril 2025 à 11 h 34, accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33

Source officielle
TJ

JLD

67eda087da9e15c513202702

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

696a8b6acdc6046d47914dcc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 15 Janvier 2026 concernant l'affaire : M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

687b268e30e6dd8e1529bdb3

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Hospitalisation sous contrainte 18 juillet 2025 Dossier : N° RG 25/00026 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGS5 Objet : Recours contre la décision du juge statuant en application des articles

Source officielle
TJ

JLD

678829f5c21c0e53e790dd00

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

68008eb77389f87eaf12843d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

APPELANTE Madame [D] [O] née le 19 Octobre 1984 à [Localité 6] Comparante en personne, Assistée de Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office INTIMÉS

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

68008eb77389f87eaf128443

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 15 Avril 2025 concernant l'affaire : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6620b8bcbd6a8f00086ab7e3

Appel

1 avril 2024

1 avril 2024

R3211-20 du code de la santé publique, 'Lorsque le ministère public demande que son recours soit déclaré suspensif dans les conditions définies par l'article L. 3211-12-4, il fait notifier la déclaration

Source officielle
TJ

JLD

697b0963cdc6046d47122139

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

69734cdfcdc6046d4767d00e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Avril 2025

67f6db5ca9d5adc260625dd3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

, reçu et enregistré au greffe le 08 Avril 2025 à 17h02, accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65a0f750383a880008fd08cd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur la violation de l'article R3211-33-1 du Code de la santé publique L'article L3222-5 - 1 II al 4 du code de la santé publique prévoit que si les conditions prévues au I ne sont plus réunies, le juge

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170806d34da2cbdcd9675

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu la décision du juge

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025

678829f7c21c0e53e790dd33

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

688afa7cc77b359bab86dc53

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

R3211-18 et R3211-19 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

697e8ccfcdc6046d477709dc

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69cf6a06cdc6046d47f4a09d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

R3211-18 et R3211-19 du code de la santé publique.

Source officielle

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