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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ventes
67fea26f7a459da3dcdea2fd
10 avril 2025
10 avril 2025
ELB PROMOTION, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 837 604 255, dont le siège social est sis [Adresse 7], représentée par son président Monsieur [S] [K] Représentée par Maître Jessica BRON de la
Source officielleRéférés
6688de17676b73dd81b96d58
5 juillet 2024
5 juillet 2024
R322-31 et suivants du code des procédures civiles d'exécution avec possibilité d'aménagement dans les conditions requises aux articles R322-37 et suivants du même code ; - dit que les dépens seront
Source officielleService des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec6f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La vente forcée n’ayant pas été requise par le créancier poursuivant, il convient de constater la caducité du commandement de payer valant saisie en application de l’article R.322
Source officielleSaisies immobilières
6877eeb9fd93c2d1757f5263
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
680fc8474509cc68c1865c87
10 avril 2025
10 avril 2025
Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleVentes
668c2c15894f7f4d2e09f897
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'article R322-21 du même code précise que le juge de l'exécution qui autorise la vente amiable fixe le montant du prix en deçà duquel l'immeuble ne peut être vendu eu égard aux conditions économiques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58c36bbf04ef7857c209c
7 avril 2025
7 avril 2025
En application de l’article L142-4 du même code, les recours contentieux formés dans les matières mentionnées à l'article L142-1, à l'exception du 7°, sont précédés d'un recours préalable, dans des conditions
Source officielleSaisies immobilières-VD
6985eb89cdc6046d473187dc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Les mesures de publicité seront celles habituellement pratiquées, conformément aux articles R322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd94a34cdfbdf31f858036a
6 mars 2020
6 mars 2020
mentionné à l'article L321 1-9 du présent code lorsque la personne fait l'objet d'une mesure de soins ordonnée en application des articles L3213-7 du même code ou 706-135 du code de procédure pénale à
Source officielleVentes
6635291ee4b5292aaa65f7fd
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur la commune de [Localité 10], immeuble “[Adresse 11]”, Lieudit [Adresse 6] au [Adresse 1], un tènement immobilier, formant les lots n°148 et 139 de la copropriété, cadastré section AY n°[Cadastre 7]
Source officielleService des Criées
678ac0105289c7662ca2fc4f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentée par Me Paul BUISSON, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 13] (SENEGAL) [Adresse 7] [Localité 8] Madame [D] [R] [L]
Source officiellePôle social
65b16074b9f94e9846508867
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle se fonde sur l’article R322-10-7 du css qui implique que le transport de M [J] [Y] ne pouvait être pris en charge que si le médecin prescripteur avait indiqué sur la prescription que l’état de santé
Source officielleChambre 1-9
65449caec71a6a83181c8c3c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile, il y a lieu de modifier le montant de la créance qui est erroné au jugement.
Source officielleVentes
68e559000e2901d10fa368e3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a lieu de mentionner ce montant dans le cadre du présent jugement conformément à l'article R322-18 du Code des procédures civiles d'exécution.
Source officielle15e Chambre A
6032a5fced78511e0095350c
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Vu les articles R.322-4 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, - Statuer ce que de droit conformément à l'article R322-5, alinéa 2 dudit code.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d2
5 mars 2020
5 mars 2020
Dans son assignation du 31 octobre 2019 constituant ses dernières écritures, la Banque populaire demande à la Cour, Vu les articles R. 311-7, R. 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution ; les
Source officielleSaisie immobil.distribut
69753058cdc6046d4799a714
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur le montant de la créance L’article R322-18 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que le jugement d’orientation mentionne le montant retenu de la créance en principal, frais, intérêts
Source officielleJAF 5
68f950d7de0ebe408dac8ad2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Affaire : [E] [X]-[G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 7]
Source officielle15e Chambre A
6036cbc0bc6c196a3516f903
4 septembre 2015
4 septembre 2015
HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleService des Criées
671016fddcd2b6b1424dec02
15 octobre 2024
15 octobre 2024
1er mars 2024 ; Vu le jugement d’orientation en date du 25 juin 2024 ordonnant la vente des droits et biens immobiliers dépendant d’un immeuble situé à [Adresse 3] cadastré section BC n° [Cadastre 7]
Source officiellePage 16 sur 58