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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
642e75b48b510604f5bc1daa
5 avril 2023
5 avril 2023
Des factures transmises à NATIXIS n'ont jamais été envoyées à la Société AXA ASSUR CREDIT alors que : - La société NATIXIS FACTOR aurait pu se prévaloir de l'assurance-crédit signée avec la compagnie
Source officielle3e chambre
60344b9f501f6e3c06d6d0af
5 janvier 2017
5 janvier 2017
- réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté [B] [W] de ses demandes relatives à la dégradation de l'appartement, à un manque à gagner sur une police d'assurance-crédit
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872ca
22 juillet 2004
22 juillet 2004
éventuellement pris par la société MARIANO ne peut faire disparaître la faute commise par la banque ; Attendu que la société MARIANO était affiliée à la SFAC auprès de laquelle elle avait souscrit une assurance
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609213db7ff645d8566542
19 février 2014
19 février 2014
et le groupe Laser Cofinoga spécialisé dans le crédit à la consommation se sont rapprochés pour étudier la mise en place d'un réseau de distribution de contrats d'assurance et de crédits à la consommation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200164_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A coupable notamment d'abus de biens sociaux et d'usage de faux, les sommes désinvesties en sa faveur au détriment des sociétés Assurance de France (ADF), Europ'Assurances et Assursanté, dont il détenait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10492
17 octobre 2018
17 octobre 2018
arrêt définitif en date du 17 mars 2015, la cour d'appel de Paris a débouté la banque Palatine de sa demande de condamnation de Goupama à lui payer la somme de 106 319,65 € en exécution du contrat d'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c007
25 juin 2008
25 juin 2008
puisqu'en vertu de l'option " homme service ", qui avait été stipulée, elle procédait elle-même au recouvrement des créances transmises, que de la même façon la société adhérente avait la maîtrise de l'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89726
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Elle affirme que contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, elle a contrôlé ses crédits clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0dc
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Les assureurs-crédit de nos fournisseurs/ prestataires de services ont par ailleurs interrompu leur encours d'assurance-crédit. ce qui implique que nous ne pouvons plus obtenir de délai de paiement auprès
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f0
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Les assureurs-crédit de nos fournisseurs/ prestataires de services ont par ailleurs interrompu leur encours d'assurance-crédit. ce qui implique que nous ne pouvons plus obtenir de délai de paiement auprès
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f191
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Les assureurs-crédit de nos fournisseurs/ prestataires de services ont par ailleurs interrompu leur encours d'assurance-crédit. ce qui implique que nous ne pouvons plus obtenir de délai de paiement auprès
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00839
29 septembre 2015
29 septembre 2015
X... étant désigné liquidateur ; que, le 28 septembre 2012, la société Groupama assurance crédit, créancière de la société EG, a été désignée contrôleur ; que, par ordonnance du 9 novembre 2012, le juge-commissaire
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1a
15 janvier 2014
15 janvier 2014
jouissance du véhicule BMW et de la motocyclette et à l'épouse la jouissance du véhicule Nissan, à charge pour chacun de s'acquitter seul du paiement des charges relatives à l'usage de ces biens (assurance
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4ae
16 octobre 2008
16 octobre 2008
C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLEURBANNE GRANCLEMENT ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE ACM VIE SA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 16 Octobre 2008 APPELANTS : Monsieur
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
680b1a6f2364a383b774761e
24 avril 2025
24 avril 2025
du contrat de crédit affecté.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200504
29 mars 2012
29 mars 2012
d'intermédiation en assurance ne comprend pas les établissements de crédit et leurs propres salariés et qu'ainsi l'assureur n'est pas responsable des agissements fautifs du préposé ou mandataire d'un
Source officiellecr
613726aacd5801467742783c
4 mai 2006
4 mai 2006
ne pouvant continuer à se fournir chez Veka, dont les conditions de paiement étaient devenues d'autant plus strictes qu'elle se trouvait déjà en face d'impayés et qu'elle n'était plus prête à faire crédit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100714
4 juillet 2018
4 juillet 2018
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Crédit foncier de France.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c21
19 octobre 2005
19 octobre 2005
Elle relève que nonobstant cette suppression de l'autorisation de découvert, la banque continuait à prélever les cotisations de l'assurance crédit et les frais d'information annuelle des cautions.
Source officielleChambre de la Proximité
6349007e63d497adffda4314
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, ordonner la remise de documents officiels et comptables justifiant du règlement entre le Crédit logement et la CRCAM ainsi que du décompte des sommes réglées et débouter le Crédit logement de ses demandes
Source officiellePage 16 sur 1359