A la suite de cette enquête, Mme C a, par un courrier du 30 octobre 2019, été mise à pied et convoquée à un entretien préalable au licenciement le 8 novembre 2019 à 9 heures.

lors de son audition par le juge des enfants ; QU'ainsi et alors que de nombreux questionnements s'entremêlaient quant à l'origine des troubles présentés par G..., ponctuellement réactivés, il apparaît

Enfin il existe bien un motif légitime à cette différence de traitement selon que " le parent d'enfant à charge " est âgé de plus ou moins 21 ans, en sorte qu'une discrimination fondée sur l'âge n'est

retourner en Inde ni rester seul avec son père ; que Déborah , presque âgée de 9 ans lors de l'audition , a indiqué que sa mère a essayé de faire comprendre à leur père que les enfants voulaient rester

Lors de son audition par les services de gendarmerie le 30 avril 2021, cette éducatrice a déclaré : « [J] est un enfant qui peut mentir pour ne pas assumer ce qu'il fait.

à l'établir et il a, lors de son audition du 3 mai 2023, indiqué être célibataire.

D et Mme B ont, par un courrier du 19 novembre 2018, saisi en vain le maire d'Orange d'une demande indemnitaire préalable. M.

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [W] [F] , représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Si l’intéressée indique qu’elle est mère d’un enfant qui aurait été placé le 29 juin 2024 auprès des services de l’aide sociale à l’enfance, elle ne fournit aucune pièce susceptible d’établir l’existence

B n'avait pas cherché à régulariser sa situation en sollicitant un titre de séjour préalablement à cette audition.

Par ordonnance du 16 juillet 2013 le juge des enfants de Rennes a déclaré irrecevable la requête de M.

Il ne justifie pas davantage contribuer à l'éducation ou l'entretien de ses deux enfants présents en France, alors qu'il ressort des termes de son audition qu'il est régulièrement aidé financièrement par

, dont il avait procédé à l'audition, ne souhaitaient plus cette organisation.

C et ses enfants sont clairement évoqués lors de son audition et que M.

A a été auditionné à deux reprises par les services de police d'Albi, le 8 février 2022 et le 14 mars 2022.

A a été auditionné à deux reprises par les services de police d'Albi, le 8 février 2022 et le 14 mars 2022.

Enfin, et contrairement à ce que soutient le requérant, en mentionnant que ce dernier est marié et père de quatre enfants, sans toutefois en apporter la preuve, le préfet de police a nécessairement pris

Philippe X...et Carole A...se sont mariés le 7 juillet 2007 à FLOURS LES PLAGES sans contrat préalable et deux enfants sont issus de leur union : - François, né le 11 février 1995, - Manon, née le 23

Par courrier du 30 mai 2023 réceptionné le 31 mai 2023, Monsieur [U] [T] et Madame [G] [T] ont formé un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision, de manière à ce que leur enfant

Suivant jugement du 8 janvier 2000, le juge aux affaires familiales de MARSEILLE a, après audition de l'enfant : - fixé chez le père la résidence de Steve, les deux parents exerçant en commun l'autorité