cambriolage en cours ou d'un travail dissimulé ; Mettons pied à terre et nous dirigeons vers la porte ; Constatons de l'extérieur trois véhicules en réparation, sur pont, de nombreux outils et pièces automobiles

procéderait à sa réintégration dans le Groupe, que la société PSA automobiles avait régulièrement affecté M.

Peugeot et automobiles Citroën ; qu'il a sciemment prévu, alors que rien ne l'imposait sérieusement, de faire transiter ces pièces détachées par la France en les faisant débarquer au Havre avant leur

W... de sa demande tendant à ce que la société CSA Automotive Barcelona SL soit mise en cause au motif que la créance de M.

Le 2 avril 1990, le salarié a été engagé par la société Siemens automotive, devenue Siemens VDO automotive, filiale française de la société allemande Siemens AG. 3.

infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 18 avril 1989) et les productions, que le mineur Emmanuel Z..., circulant à cyclomoteur, déséquilibré par son passage sur une dénivellation de la chaussée, heurta l'automobile

; Attendu que le Fonds de garantie automobile fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la loi du 5 juillet 1985 et l'obligation d'assurance ne s'appliquent qu'aux

de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule terrestre à moteur, en l'espèce, la victime à laquelle incombait la charge de la preuve, n'établissait pas que le dépassement du véhicule automobile

X... a acheté une automobile d'occasion à M.

A... a confié son véhicule automobile aux fins de remise en état après un accident à la société Imex, qui le lui avait vendu ; que la société Imex l'a remis à la société Carrosserie Moderne pour l'exécution

Y..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Saru prestations services automobiles, dite société Saru PSA, demeurant à Paris (3e), ..., défendeur à la cassation

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en garantie de la bonne exécution d'un contrat de concession consenti par la société Automobiles

Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société GJP Groupe Jacques Piron, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Metin Est automobiles

A... avait transféré son activité de garage exposition et vente de véhicules automobiles au domaine de Bruys, bien que les deux seuls extraits du registre du commerce versés aux débats, à savoir, d'une

, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MYO 6 INGENIERIE, - LA SOCIETE SA MSM FINANCE, - LA SOCIETE MICHEL PIGNARD AUTOMOBILES

et demi pour être née le 14 mai 1995, a été victime, le 9 décembre 1998, d'un arrachement de la jambe gauche au niveau du tiers moyen provoqué par l'engrenage d'un appareil de lavage de véhicules automobiles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale automobile, dont le siège est ...

procédure établie par la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes que Nordine X... a acheté le 25 avril 2002 aux enchères publiques à Beauzelle, un véhicule automobile