chose jugée quant aux autres chefs, sauf à rétablir, s'il y a lieu, le véritable exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.

Roger X... à compter du 1er mars 1991 et a, d'autre part, condamné le département à verser à M. X... une indemnité de 15 000 F ; 2°) le rejet de la demande de première instance de M.

l'extradition en ce qu'elle concernait les infractions politiques d'intégration dans une bande armée et de détention illicite d'armes et d'explosifs, a donné un avis favorable sur le fondement des autres

. ; 2° rejette la demande présentée par les époux X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs

237 du code civil, Vu l’article 1077 du code de procédure civile, DEBOUTE [U] [F] de sa demande de divorce pour faute aux torts exclusifs de son épouse ; DIT N’Y AVOIR LIEU à statuer sur les autres

totalement ou partiellement, ensuite que celui-ci n'établit pas avoir subi un préjudice distinct, enfin que les troubles dont il sollicite l'indemnisation ne sont pas précisés et différenciés de ses autres

A..., Frank B..., Yann C... et France D..., épouse E..., des chefs d'escroqueries, tentatives d'escroquerie et faux, s'est déclaré incompétente ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

l'existence d'un préjudice égal à la valeur du bien immobilier acquis au moyen de la somme versée à tort, ce bien demeurant présent dans leur patrimoine respectif, et, faute de soutenir l'existence d'un autre

K... à supporter les dépens et à verser une indemnité de procédure, STATUANT À NOUVEAU sur ses autres chefs, CONDAMNE Monsieur X...

Le Juge de l’exécution, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe : REJETTE comme irrecevables les prétentions de Monsieur [C] [M] ; REJETTE tous autres

1968 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTE QU'UNE CONVENTION ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION VALABLE AU REGARD DU SECOND, ET QUI DONNE COMPETENCE A UN TRIBUNAL D'UN ETAT CONTRACTANT, DOIT PRIMER TOUT AUTRE

locataires, les époux X..., en paiement de réparations locatives concernant les peintures, les tapisseries murales et les plafonds, et pour effectuer un abattement pour vétusté en ce qui concerne les autres

validé l'hypothèque pour la somme de 110 096,46 euros et débouté la Caisse d'épargne de sa demande de résiliation du prêt du 23 juillet 2015 d'un montant de 110 096,46 euros, statuant de nouveau des autres

et est distincte de l'allocation de dommages-intérêts pour résistance abusive ; qu'en ayant jugé que le chef de dispositif relatif aux dommages-intérêts était le seul chef de dispositif susceptible d'exécution

assigner la Société Elysée Distribution et son assureur, la Compagnie La Concorde, en paiement des sommes arrêtées par l'expert, l'une d'elles étant toutefois majorée, ainsi qu'en réparation de divers autres

de diffamation envers un magistrat et refusé d'informer sur les autres chefs d'infractions de ladite plainte ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 575-2°, alinéas 1 et 2 du Code de d procédure

réintégration, dans les revenus qu'il avait déclarés au titre desdites années, d'une déduction supplémentaire de 10 % pour frais professionnels, sans contester, en ce qui concerne l'année 1976, les autres

X... à lui verser des dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence inscrite au contrat de travail et à la cessation sous astreinte de ses fonctions auprès de son nouvel employeur ;