la reprise et des fruits ; a confirmé le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes de provisions faites au titre des fruits ; a confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré recevables les demandes d'avance

cotisations d’assurance et charges de copropriété, à charge de comptes entre les époux au moment des opérations de liquidation et partage du régime matrimonial, - constaté que Monsieur [V] [F] fera l’avance

Bernard X... ; Ainsi ils n'avaient pas à demander la délivrance de leur legs et ne sont débiteurs d'aucune indemnité pour leur jouissance des biens successoraux depuis le décès ; quant à la demande d'avance

ORDONNER à Madame [A] [WG] de rapporter : - La donation en avance d’hoirie de 122.800,00 Frs du 28 décembre 1967.

avait ensuite pris les dispositions suivantes : « Nous avons transmis l’essentiel de notre patrimoine en indivision car j’ai trop connu de cas où les valeurs des donations retenues plusieurs années avant

confirmer comme suit : 61/84ème pour Mme [Y] et 23/84ème pour lui, - condamner Mme [Y] au paiement de la somme de 65 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de la résistance abusive à avance

pertes ou détériorations qu’un bien indivis aurait subi par sa faute, de la perception de fonds indivis qu’il n’aurait pas remis à l’indivision ou prélevés dans la caisse de celle-ci ou encore d’une avance

pertes ou détériorations qu'un bien indivis aurait subi par sa faute, de la perception de fonds indivis qu'il n'aurait pas remis à l'indivision ou prélevés dans la caisse de celle-ci, ou encore d'une avance

pertes ou détériorations qu'un bien indivis aurait subi par sa faute, de la perception de fonds indivis qu'il n'aurait pas remis à l'indivision ou prélevés dans la caisse de celle-ci ou encore d'une avance

Par ordonnance d'incident du 7 mars 2024, le conseiller de la mise en état a  rejeté les demandes d'avance en capital formées par Mmes [M] et [Y] [A], Par dernières conclusions notifiées au greffe

à lui-même le 1er décembre 1985, ou à sa femme s'il venait à décéder avant cette date ; que, le 15 février 1977, il a demandé au G.A.N. une avance maximale sur sa police et, le même jour, a révoqué la

société créée de fait avait néanmoins existé entre les signataires de l'accord et que la société Codhor Europe Expansion, qui avait apporté, en se constituant aval du passif fournisseur et à titre d'avance

Compte tenu de la liquidation judiciaire, il ne peut être fait droit aux demandes de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault de voir condamner la société [11] au remboursement des sommes avancées

L... que le taux d'intérêt annuel est variable, que les intérêts sont capitalisés et payés lors du remboursement et que ces intérêts capitalisés sont ajoutés au montant nominal de l'avance ; qu'aucune

En cas de non remboursement de l'avance le jour du rachat total ou du décès de l'assuré, les sommes dues viendront en diminution de la valeur du capital exigible.

L'élément essentiel du contrat d'assurance-vie est l'aléa lié à la durée de la vie humaine qui ne permet pas de savoir à l'avance si le capital sera attribué au souscripteur assuré de son vivant ou au

la société a regardé la perte subie par elle lors de la vente des titres acquis par transformation des avances en apport en capital comme une moins-value à court terme déductible, en vertu des articles

a consenti à M. et Mme X... un prêt à taux progressif par contrat notarié conclu le 19 octobre 1978 ; que, selon une clause de cet acte, " l'emprunteur devra prévenir le prêteur au moins un mois à l'avance