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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137225ecd580146773fc662
26 janvier 1995
26 janvier 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse,
Source officielleciv2
6137225ecd580146773fc663
26 janvier 1995
26 janvier 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse,
Source officielleciv2
6137225ecd580146773fc664
26 janvier 1995
26 janvier 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse,
Source officielleciv2
6137225ecd580146773fc665
26 janvier 1995
26 janvier 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse,
Source officielleciv2
6137225fcd580146773fc694
26 janvier 1995
26 janvier 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse,
Source officielleciv2
6137225fcd580146773fc695
26 janvier 1995
26 janvier 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse,
Source officielleciv2
6137225fcd580146773fc696
26 janvier 1995
26 janvier 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse,
Source officielleciv2
61372260cd580146773fc75a
26 janvier 1995
26 janvier 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse,
Source officielleciv2
61372260cd580146773fc75b
26 janvier 1995
26 janvier 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse,
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
69655f8ecdc6046d47114255
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'intéressé(e) fait l'objet d'une mesure de soins contraints sous la forme d'une hospitalisation complète depuis le 30/12/2025; Les pièces produites au dossier notamment les certificats médicaux et l'avis
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
697c9927cdc6046d473ec822
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'intéressé(e) fait l'objet d'une mesure de soins contraints sous la forme d'une hospitalisation complète depuis le 30/12/2025; Les pièces produites au dossier notamment les certificats médicaux et l'avis
Source officielleJLD
6776f98e1c1d126b199664e7
2 janvier 2025
2 janvier 2025
septembre 2018 réintégration du 29 décembre 2024 ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment les avis
Source officielleJLD
6776f98e1c1d126b199664f7
2 janvier 2025
2 janvier 2025
hospitalisation complète depuis le 26 décembre 2024 ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment les avis
Source officielleJLD
6776f98e1c1d126b199664ff
2 janvier 2025
2 janvier 2025
hospitalisation complète depuis le 26 décembre 2024 ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment les avis
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
66a9429fe91ef833659d477c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
forme d’une hospitalisation complète depuis le 05/07/2024 ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment l’avis
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
66a9429fe91ef833659d479c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
forme d’une hospitalisation complète depuis le 03/07/2024 ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment l’avis
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
66fda23d38de0398b51cbc11
1 octobre 2024
1 octobre 2024
forme d’une hospitalisation complète depuis le 24/09/2024 ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment l’avis
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c46110
12 juillet 1994
12 juillet 1994
. reproche au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Digne, 18 mars 1992), qui l'a placée sous le régime de la curatelle, avec application des dispositions de l'article 512 du Code civil, d'avoir
Source officielleChambre des Etrangers
668f76e29b65e642c587869e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
07 juillet 2024 à 15 heures 45 jusqu'au 06 août 2024 à la même heure ; Vu l'appel interjeté par monsieur [C] [M], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 09 juillet 2024 à 12h24 ; Vu l'avis
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b384
3 juin 2008
3 juin 2008
D'AMIENS DECISION DU 03 JUIN 2008 A l'audience publique du 13 mai 2008 tenue par Monsieur GREVIN, Conseiller, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AMIENS, en date
Source officiellePage 16 sur 26829