en date du 12 janvier 2006 ; Vu la mention au dossier en date du 12 mai 2006 ;Attendu que suivant offre préalable acceptée le 10 octobre 1992 la société BANQUE SOFINCO a consenti pour une durée d'un an

par tacite reconduction.

Le bulletin d'engagement précisait dans son article 4 : « le présent contrat sera renouvelable par tacite reconduction pour une période de 5 ans renouvelables ».

Le bulletin d' engagement précisait dans son article 4 : « le présent contrat sera renouvelable par tacite reconduction pour une période de 5 ans renouvelables ».

par tacite reconduction par période annuelle et il précise que "l'accès du bar et du restaurant sera ouverte aux personnes étrangères au Cercle, le concessionnaire considérant qu'il s'agit d'un élément

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.»

, Monsieur [C] [J] a donné à bail à Madame [P] [I] [Y] un appartement de trois pièces dans un immeuble à usage d'habitation, situé à l'entresol de l'immeuble du [Adresse 2], moyennant le paiement d'un

Par contrat du 21 juin 1999 l'association immobilière La Montluelde a donné à bail à 1'Association Foyer L'Oasis, pour une durée d'un an, à effet du 1er avril 1999, renouvelable par tacite reconduction

par tacite reconduction moyennant le paiement d'une redevance mensuelle totale de 451,07 euros.

renouvelable par tacite reconduction tous les ans après avis de l'équipe médicale assurant le suivi, et que le médecin chargé du suivi thérapeutique de Mme [X] a émis un avis négatif au renouvellement

[U] [F] et Mme [J] [Z] [P] épouse [F] une maison meublée à usage d'habitation située [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel de 1 150 euros pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.

C B a donné à bail à Mme D F un logement composé de quatre pièces principales situé 44 rue de Galilée à Paris 16ème, moyennant un loyer mensuel de 2 277,12 euros, pour une durée d'un an renouvelable par

toujours dans l'attente » de la proposition du bail de « courte durée » d'un an ; qu'en affirmant qu'aucune déloyauté ne pouvait être imputée à la société Clarest qui était revenue sur cette déclaration

Le congé pour vendre doit être délivré au plus tard dans les six mois précédent la fin du bail.

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 30 novembre 2017 à effet au 4 décembre 2017 et pour une durée de trois ans renouvelable par périodes d'un an, la SCI Julsand a donné à bail

Par acte du 10 décembre 1997, Krim X... a consenti un contrat de location-gérance du fonds de commerce à Monsieur A... pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er janvier

La résiliation du bail des locaux de TOURS Ce bail était renouvelable, et le CHU n'a pas notifié la résiliation de celui-ci et, en définitive, la société est restée dans les lieux pour un an supplémentaire

d’habitation à Madame [S] [V] sur des locaux meublés situés au [Adresse 2] à [Localité 3] et ce, pour une durée d’un an renouvelable pour la même durée par tacite reconduction.

acquis par la société Atlantique Fioul, aux droits de laquelle venait la société en nom collectif LES PETROLIERS REUNIS DE L'OUEST, la cour a jugé qu'en se bornant à invoquer l'évolution générale à la baisse

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande en déchéance du droit au maintien dans les lieux :Le bail d’habitation signé le 28 avril 2017 prévoit que la location est consentie pour une durée d'un an renouvelable