Y... étaient bien co-emprunteurs du bien ; qu'au décès de son épouse, le [...] , M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 11-19. 888, F 11-22. 635, et Y 11-22. 697 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé

; que l'indemnité versée à un époux, durant le mariage, pour réparer le préjudice professionnel lié à la perte de son emploi, est donc un bien commun en totalité, fût-elle calculée en prenant en compte

au titre de sa responsabilité délictuelle, - débouté les époux [M] de leur demande tendant à voir ordonner la levée de toute garantie hypothécaire ou privilège de prêteur de denier grevant leur bien

A, de son épouse et de son fils, ainsi que du compte joint des deux époux ; que M.

[R] [E] et son épouse née [N] [U] ouvraient un compte courant joint dans les livres de la Banque Populaire Cote d'Azur (BPCA).

Il ressort d'ailleurs des propres pièces de l'intimée (pièce n°8 'inventaire' de la société Franfinance) que si le solde du compte-joint des époux ouvert auprès d'HSBC était bien de 1 441,97 euros au jour

la servitude, les acquéreurs étaient restés dans l'ignorance de l'étendue du droit réel affectant leur bien ; que les époux X... n'ayant pas eu connaissance du vice affectant la vente au moment de la

Suivant convention d’occupation précaire régularisée le 28 février 2020, le bien avait préalablement été mis à disposition des époux [J] à compter de cette dernière date.  

X..., notaire, les époux Y... ont vendu aux époux Z... un terrain au prix de 288 000 francs ; que par acte du 6 mars 1999, reçu par le même notaire, les époux Z... ont vendu ce terrain aux époux A... au

Ces documents figuraient dans le procès-verbal de la comparution du 5 juillet 1994, dans les termes suivants   : «   considérant comme reproduits les documents joints au mémoire en réponse [de

[B] au rendez-vous, les époux [B] et la SCP BR associés produisent plusieurs pièces médicales concernant l'état de M.

[G] [M] au débit des deux comptes joints [5] et [6]  : Moyens des parties : 29.

Il explique à ce sujet qu'une reconnaissance de dette a été rédigée et signée par Monsieur [K] le 7 avril 2014 et qu'un chèque tiré sur le compte joint des époux, daté du 7 avril 2014, lui a été remis

que le compte joint des époux X... était intitulé dans les livres de la banque « MR X...

O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° Y 18-21.184 et N 18-22.163 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 juin 2018), que, par acte authentique du 10 juillet

[F] [C] que ce compte n°[XXXXXXXXXX07] a été ouvert en compte joint au nom de M. Ou Mme [C] (pièce 10 de l'appelant).

un virement du compte de la société sur le compte joint des parties, puis en faisant un virement du compte joint sur le compte de M.

été respectées ; que le 29/11/10, en réponse à la convocation de l'AGE, les époux E... ont dans un premier temps demandé le remboursement de leurs comptes courants (25.000 euros et 18.000 euros) qu'ils

Sur la procédure: C... que l'examen des pièces de la procédure, et notamment des écritures déposées par les époux Y..., fait apparaître que: - les pièces figurant sur le BCP annexé aux conclusions du