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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccee1cdc6046d473c5929
6 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 8 décembre 2017, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL HERSERANGE LONGLAVILLE devenue depuis lors CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE LORRAINE a consenti par acte sous sein
CHAMBRE 8 SECTION 1
626b8171d1fb03057d9a5117
28 avril 2022
DE CRÉDIT MUTUEL DE PLÉRIN, - condamné Mme [I] [I] [G] à payer à la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE PLÉRIN la somme de 374 369,92 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 avril 2018, - dit que
Chambre A - Commerciale
6901af41748a422ad953cc89
28 octobre 2025
, - débouté la Caisse de crédit mutuel [Localité 12] de sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Caisse de crédit mutuel [Localité 12] aux entiers
Trib. de Commerce
69cd5706cdc6046d47c50a9c
22 janvier 2025
dues du à la caisse de crédit mutuel du Haut Chablais par lettres recommandées en date des 14 février 2024, et 22 mars 2024 ; Qu'en conséquence, le tribunal fera droit à la demande de la caisse de crédit
2ème Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d66
15 octobre 2024
Par acte sous seing privé du 25 janvier 2020, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 7] a consenti à M.
1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f0667f9
10 décembre 2015
L'équité et la situation économique des parties commandent enfin l'octroi en cause d'appel, à [G], [Q] et [S] [I], à la charge de la Caisse de Crédit Mutuel de Belleville, d'une somme complémentaire de
JCP
66335af9c0d3e3fe99cadacc
8 avril 2024
Par acte d’huissier du 2 août 2023, la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 5] a fait assigner M.
69b0c12dcdc6046d47367e25
1 avril 2025
Par courrier recommandé du 27 septembre 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL a résilié les crédits et prononcé la déchéance du terme.
comm
61372342cd58014677407739
12 janvier 1999
Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société Caisse de crédit mutuel océan Le Perrier
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cd98121050008662b7b
16 janvier 2024
DECISION Selon offre de crédit préalable acceptée le 18 février 2010 la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] a consenti à M.
677f67b88c38f76f78303419
7 janvier 2025
La Caisse de crédit mutuel a mis M. [W] et M.
Pôle 5 - Chambre 6
616337e006e11dac7d76d02e
22 septembre 2011
de Crédit Mutuel la somme de 23.776,10 euros avec intérêts au taux contractuel de 6,548 % à compter du 1er septembre 2002, condamné la Caisse de Crédit Mutuel à payer à Mademoiselle [P] [T] et à Monsieur
613723f7cd58014677410817
28 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel d'Ajaccio, société anonyme
69e332fbcdc6046d47a9b853
20 janvier 2025
DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE un prêt professionnel d'un montant de 15 000 € ; QUE le 19/09/2019 la société SAWA a ouvert un compte professionnel à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101045
4 octobre 2017
moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 septembre 2015), que, le 14 novembre 2007, la caisse de Crédit mutuel de La Seyne-sur-Mer, nouvellement dénommée Crédit
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8709c
17 juin 2004
de Crédit mutuel Lyon Rouget de l'Isle s'est rendue coupable d'un soutien abusif en octroyant à Monsieur Marcel X... le prêt de 130.000 francs en mars 1999, - condamné la Caisse de Crédit mutuel Lyon
6253cb04bd3db21cbdd8cabb
24 septembre 2008
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Jean Lucien Y...
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90717
18 septembre 2025
: la caisse de Crédit Mutuel Strasbourg Saint-Jean, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la caisse de crédit Mutuel [Localité 1] Centre, ayant SAS Boucard-Capron-Maman
Chambre 3
69e57202cdc6046d47d874fd
28 janvier 2025
, Juger recevable la CAISSE de CREDIT MUTUEL de BEAULIEU SOUS LA ROCHE en son action, Condamner Madame [A] [N] au paiement, entre les mains de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de BEAULIEU SOUS LA ROCHE, de
6253c854bd3db21cbdd84efa
12 mai 2000
Par requête en date du 15 décembre 1997, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE NICE a sollicité la saisie des rémunérations de Madame X... pour une somme 117.068,91 francs.
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