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22 465 résultats pour « caisse de crédit mutuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccee1cdc6046d473c5929

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 8 décembre 2017, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL HERSERANGE LONGLAVILLE devenue depuis lors CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE LORRAINE a consenti par acte sous sein

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8171d1fb03057d9a5117

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

DE CRÉDIT MUTUEL DE PLÉRIN, - condamné Mme [I] [I] [G] à payer à la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE PLÉRIN la somme de 374 369,92 euros avec intérêts au taux légal à compter du 20 avril 2018, - dit que

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6901af41748a422ad953cc89

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, - débouté la Caisse de crédit mutuel [Localité 12] de sa demande formulée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Caisse de crédit mutuel [Localité 12] aux entiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5706cdc6046d47c50a9c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dues du à la caisse de crédit mutuel du Haut Chablais par lettres recommandées en date des 14 février 2024, et 22 mars 2024 ; Qu'en conséquence, le tribunal fera droit à la demande de la caisse de crédit

Source officielle
CA

2ème Chambre

670f585a4ad0d5ee7d7e5d66

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par acte sous seing privé du 25 janvier 2020, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 7] a consenti à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603625ec93b55c891f0667f9

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

L'équité et la situation économique des parties commandent enfin l'octroi en cause d'appel, à [G], [Q] et [S] [I], à la charge de la Caisse de Crédit Mutuel de Belleville, d'une somme complémentaire de

Source officielle
TJ

JCP

66335af9c0d3e3fe99cadacc

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par acte d’huissier du 2 août 2023, la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 5] a fait assigner M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c12dcdc6046d47367e25

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par courrier recommandé du 27 septembre 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL a résilié les crédits et prononcé la déchéance du terme.

Source officielle
CC

comm

61372342cd58014677407739

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société Caisse de crédit mutuel océan Le Perrier

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a77cd98121050008662b7b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DECISION Selon offre de crédit préalable acceptée le 18 février 2010 la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] a consenti à M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

677f67b88c38f76f78303419

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La Caisse de crédit mutuel a mis M. [W] et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616337e006e11dac7d76d02e

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

de Crédit Mutuel la somme de 23.776,10 euros avec intérêts au taux contractuel de 6,548 % à compter du 1er septembre 2002, condamné la Caisse de Crédit Mutuel à payer à Mademoiselle [P] [T] et à Monsieur

Source officielle
CC

comm

613723f7cd58014677410817

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel d'Ajaccio, société anonyme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e332fbcdc6046d47a9b853

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE un prêt professionnel d'un montant de 15 000 € ; QUE le 19/09/2019 la société SAWA a ouvert un compte professionnel à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101045

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 septembre 2015), que, le 14 novembre 2007, la caisse de Crédit mutuel de La Seyne-sur-Mer, nouvellement dénommée Crédit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8709c

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

de Crédit mutuel Lyon Rouget de l'Isle s'est rendue coupable d'un soutien abusif en octroyant à Monsieur Marcel X... le prêt de 130.000 francs en mars 1999, - condamné la Caisse de Crédit mutuel Lyon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cabb

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PAMIERS représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Jean Lucien Y...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90717

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

: la caisse de Crédit Mutuel Strasbourg Saint-Jean, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la caisse de crédit Mutuel [Localité 1] Centre, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57202cdc6046d47d874fd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, Juger recevable la CAISSE de CREDIT MUTUEL de BEAULIEU SOUS LA ROCHE en son action, Condamner Madame [A] [N] au paiement, entre les mains de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de BEAULIEU SOUS LA ROCHE, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84efa

Appel

12 mai 2000

12 mai 2000

Par requête en date du 15 décembre 1997, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE NICE a sollicité la saisie des rémunérations de Madame X... pour une somme 117.068,91 francs.

Source officielle

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