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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ème chambre, du 4 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Lucien Z
61372610cd58014677422ac6
6 juin 2000
6 juin 2000
) ; "aux motifs que le capital représentatif de la rente annuelle allouée pour une invalidité fixée à 100 % (sans tierce personne) s'élève à 1 625 581,25 francs ; (...) qu'il y a lieu de fixer le taux
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02903_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il fait valoir que : Sur les préjudices que la pension militaire d'invalidité a pour objet de réparer : - contrairement à ce qui est soutenu, le capital représentatif de la pension militaire d'invalidité
Source officielleciv2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C201987
4 novembre 2010
4 novembre 2010
X... la somme de 250.000 euros, sous la forme d'un capital représentatif, au titre de l'assistance d'une tierce personne, que la victime est en droit de solliciter l'indemnisation de ce poste de préjudice
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210495
23 septembre 2021
23 septembre 2021
La valeur du risque comprend les capitaux représentatifs des rentes notifiées au cours de la période triennale de référence aux victimes atteintes, à la date de consolidation initiale de leur état de santé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201778
10 novembre 2009
10 novembre 2009
par le Fonds jusqu'à cette" date "et ceux versés par l'organisme de sécurité sociale pendant la même période, puis, pour les arrérages à échoir à compter de" cette date "de calculer et comparer le capital
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110297
15 juin 2016
15 juin 2016
euros, alors que le tribunal n'avait retenu, en l'état des pièces qui lui étaient soumises, que la somme de 76 122,35 euros (frais médicaux, hospitalisation et indemnités journalières, à l'exclusion du capital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200203
4 février 2010
4 février 2010
victime certaines sommes au titre de son préjudice patrimonial et de son préjudice fonctionnel permanent, rejette les demandes en paiement présentées par la caisse au titre des arrérages échus et du capital
Source officiellecr
édure suiviec/Sylvain X
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03890
24 juin 2008
24 juin 2008
jour de l'accident, il était précisément en stage motocycliste à l'école de police de Sens ; que l'indemnité sollicitée par la victime (10 000 euros), avant déduction de l'allocation d'invalidité (capital
Source officiellecr
éesc/Jack X
6137257fcd5801467741e453
4 octobre 1995
4 octobre 1995
condamné in solidum Jack X... et le Gan à payer à Ginette A... la somme de 14 519 francs pour le préjudice économique de l'enfant mineur Kathy, rejetant toutes autres demandes ; "aux motifs que le capital
Source officiellesoc
613721becd580146773f6ca0
8 octobre 1992
8 octobre 1992
branche : Vu l'article L.454-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné l'assureur du tiers responsable à rembourser à la caisse une somme comprenant, notamment, le capital
Source officielleChambre Sociale
67947fc68ab253a8400fb187
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il fait valoir par ailleurs que la société utilisatrice confond le coût de l'accident (capital représentatif de la rente), dont il ne demande pas une modification de sa répartition entre la société [11
Source officielleCour d'Appel
Madame Laurence Xc/Monsieur Bernard Y
6253cae8bd3db21cbdd8c6f5
6 novembre 2008
6 novembre 2008
2.852,79 €, au titre des arrérages échus de la rente invalidité servie à Mademoiselle X..., les arrérages à échoir de la rente invalidité, au fur et à mesure de leur versement, dans la limite d'un capital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201647
23 octobre 2014
23 octobre 2014
X... est né le 28 juillet 1949), ainsi que le capital représentatif de la rente à l'âge de 60 ans ; que le fait que la cour ait fixé la date de détermination du capital constitutif de la rente à l'âge
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201327
15 septembre 2016
15 septembre 2016
du travail, mis intégralement à la charge de l'entreprise utilisatrice, lorsque l'accident est entièrement imputable à la faute inexcusable de celle-ci, doit s'entendre du seul capital représentatif de
Source officielleciv2
ésiste de son pourvoi, en tant que dirigéc/M. X
61372518cd5801467741af1c
25 octobre 2007
25 octobre 2007
incident, qui sont identiques : Vu l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, et l'article 30 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que, sauf accord du tiers responsable sur le paiement d'un capital
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1fdb
22 mars 1990
22 mars 1990
fonctionnaires, a été déclaré entièrement responsable ; que l'arrêt attaqué, après avoir évalué le préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime et avoir déduit de cette indemnité le capital
Source officiellecomm
6137229ccd580146773ff19a
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Gérard Y... en paiement du reliquat du capital représentatif d'une rente de fondateur en alléguant que celui-ci s'était, par un acte du 1er décembre 1981, porté caution solidaire, envers eux, de cette
Source officiellesoc
613722dbcd58014677402605
20 février 1997
20 février 1997
familiales des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs salariés de la Nouvelle Calédonie (CAFAT) est intervenue à l'instance pour réclamer le remboursement des arrérages échus et du capital
Source officiellecr
écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Thérèse X
61372647cd58014677424549
11 janvier 2005
11 janvier 2005
francs ; "alors que le montant de l'indemnité allouée à la victime ne peut être supérieur au montant du préjudice subi ; qu'en ajoutant, pour évaluer le préjudice de la victime, les arrérages et le capital
Source officiellecr
6137255bcd5801467741cffe
21 février 1991
21 février 1991
attestation définitive de la CPAM de Montpellier qu'elle a versé à la victime du 20 octobre 1986 au 31 décembre 1987 1 550,86 francs pour les arrérages échus de la rente d'accident du travail dont le capital
Source officiellePage 16 sur 520