Noël Y... s'est porté caution envers la BNP, de divers engagements contractés par la société Fromagerie Routhier ; qu'il a également donné ultérieurement son aval à un billet à ordre souscrit par cette

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'ayant été irrévocablement condamné (Com.,17 novembre 1998, pourvoi n° Y 96-14. 665) à payer une somme à la banque San Paolo en sa qualité de caution

d'information ou de mise en garde et qu'aucune disproportion ne pouvait être soulevée, compte tenu de la nature cambiaire du billet à ordre.

à ordre à échéance du 15 août 1993, qu'elle avait émis avec l'aval de son président, M.

à ordre avalisés par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME) à concurrence de 50 % ; que cette avance était également garantie par le cautionnement de M.

le billet à ordre de 250. 000 F, crée le 19 octobre 2000 à échéance du 19 janvier 2001, la BNP Paribas oppose à Madame Francine Y... les engagements de caution solidaire qu'elle a souscrits à son bénéfice

Y... en sa qualité de caution, alors, selon le moyen : 1° que si la caution a qualité pour former une réclamation à l'encontre de l'état des créances, elle se doit de respecter les exigences formelles

à ordre à échéance pour le premier au 28 février 1997 et pour le dernier au 31 décembre 2000, avalisés par Monsieur A... gérant de la société LARRY DUVAL.Après avoir honoré quelques échéances, la société

Les 26 avril et 17 mai 2023, la société LOC'MAT 43 a souscrit deux billets à ordre au bénéfice de la banque, d'un montant respectif de 100.000 euros et de 300.000 avec l'aval exprès de M. [R].

X... a nanti, le 20 novembre 1992, au profit de la banque le certificat de dépôt d'une somme d'argent matérialisé par un billet à ordre endossé par cette banque à titre pignoratif ; qu'après que cette

X... était une caution avertie.

à ordre de 150. 000 € souscrit par cette dernière à l'ordre de HSBC France, dans le cadre d'un crédit de trésorerie de même montant ; que le dit effet est revenu impayé à sa date d'échéance du 16 mai

UNE SOMME DE 100000 FRANCS REPRESENTEE PAR UN BILLET A ORDRE RENOUVELABLE ; QUE, PAR ACTE SEPARE DU MEME JOUR, FEMENIAS S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE DES EMPRUNTEURS S'ENGAGEANT A REMBOURSER PERSONNELLEMENT

Le 03 mars 2016, la société SARL Pôle Arts 58 a souscrit un billet à ordre d'un montant de 35.000 euros, avec échéance au 03 avril 2016.

Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'en exécution d'engagements d'avaliste de billets à ordre souscrits par M.

Par acte du 26 Juillet 2022, la SAS LA CROUSTILIANTE a rédigé un billet à ordre d'un montant de 35 000 €, remis à l'escompte à la BANQUE POPULAIRE. Le billet était payable des le 30 septembre 2022.

à ordre de 150 000 francs, à valoir sur le prix de cession, avalisé par M.

Ce billet à ordre a été remboursé en août 2012.