Les conseils de l'ordre sont prorogés, sans changement dans leur composition, jusqu'à la mise en place des conseils de l'ordre de la nouvelle profession.

Article 2 quindecies D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 75

Code général des impôts, annexe III

En outre, en cas de changement de locataire au cours de la période d'engagement de location, le contribuable joint, à sa déclaration des revenus de l'année au cours de laquelle le changement est intervenu, une copie de l'avis d'imposition ou de non-imposition

Article L5411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 06

Code du travail

Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent chapitre, notamment : 1° La liste des changements affectant la situation des demandeurs d'emploi que ceux-ci sont tenus de signaler à l'opérateur France Travail. 2° Les conditions

Article R161-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 64

Code forestier (nouveau)

Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de l'exercice de mes fonctions. " La prestation de serment n'est pas renouvelée en cas de changement de grade ou d'emploi ou de changement de résidence

Article 71-16

—

Les personnels cynotechniques souhaitant cesser d'exercer leurs fonctions spécialisées ont la possibilité de formuler des vœux de changement de résidence dans le cadre de la mobilité ouverte pour leur corps.

Article 14

—

Lorsqu'un ouvrier bénéficie d'un changement de catégorie, il est rangé dans la nouvelle catégorie à l’échelon correspondant à son ancienneté de service. Congés.

Article 13

—

Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine est en charge d'organiser les modalités du changement de préchoix de spécialité permettant l'application des dispositions suivantes.

Article R6152-49-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05

Code de la santé publique

Le temps passé en congé de changement de spécialité est assimilé à du temps de service effectif et est pris en compte dans le calcul des droits à pension.

Article R6152-49-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05

Code de la santé publique

Les dispositions de l'article R. 6153-20 relatives aux interruptions de fonctions pendant le stage sont applicables au praticien hospitalier en congé de changement de spécialité.

Article Annexe IV

—

amovible sans sans 130 130 130 HBKD213 Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible sans sans 190 190 190 HBKD244 Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible sans sans 250 250 250 HBKD300 Changement de 3 facettes d'une

Article 263

—

. - Le I s'applique aux changements de fonctions intervenus à compter de la publication de la présente loi.

Article 30 a

—

Tout véhicule automobile ou remorqué doit être équipé d'un feu signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des indicateurs de changement de direction.

Article 30 b

—

La mise en action du feu signai de détresse doit être réalisée par une commande distincte permettant l'alimentation simultanée de tous les indicateurs de changement de direction.

Article R464-24-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 88

Code de commerce

Lorsque le demandeur au recours n'est pas représenté, il informe sans délai le greffe de la cour, les parties à l'instance et le ministre chargé de l'économie de tout changement de domicile.

Article R4022-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 81

Code de la santé publique

Lorsqu'un professionnel de santé change de profession de santé, une nouvelle période de six ans commence dans les conditions prévues à l'article R. 4022-14.

Article R6152-49-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05

Code de la santé publique

Le praticien hospitalier en congé de changement de spécialité est régi par les dispositions du présent paragraphe et, pour autant qu'elles ne leur sont pas contraires, par les autres dispositions de la présente section.

Article L111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 41

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le changement de nom d'une commune est décidé par décret, sur la demande du conseil municipal, le congrès de la Nouvelle-Calédonie consulté et le Conseil d'Etat entendu.

Article L513-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 67

Code monétaire et financier

En cas de changement de l'entité juridique chargée de gérer ou de procéder au recouvrement des prêts, titres, expositions ou créances assimilées, les débiteurs en sont informés par simple lettre.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 01

Arrêté du 11 janvier 1956 fixant les modalités d'exécution du décret n° 56-27 du 11 janvier 1956 relatif aux titres au porteur (procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons)

Le recueil que publie la Compagnie des agents de change de Paris porte pour titre Bulletin officiel des oppositions sur les titres au porteur, publié par la Chambre syndicale des agents de change de Paris.

Article 4

—

Les étudiants admis dans le troisième cycle de médecine générale en application des articles 1er et 2 du présent arrêté deviennent résidents à compter du premier changement de poste des résidents suivant leur demande, qui doit parvenir à la direction

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