Elle accepte la prise en charge des frais vétérinaires, mais conteste devoir la somme supplémentaire de 1 200 euros à titre de dommages-intérêts.

. - Charges déductibles - Frais exposés par le contribuable pour la réfection des installations de chauffage et de l'électricité du théatre dont il est propriétaire.

A de prise en charge des frais de changement de résidence au titre de son affectation et, d'autre part, a enjoint au directeur de l'école de procéder à un nouvel examen de la demande de l'intéressé ;

était admise à participer à un stage de formation professionnelle la société s'engageait à lui verser une indemnité forfaitaire de 65 000 francs, à assurer son inscription à ce stage, à prendre en charge

syndicales, laissé le soin aux comités d'établissement, en leur déléguant à cette fin un crédit global, d'organiser les fêtes de noël dont elle avait, jusque là, assuré la responsabilité en prenant en charge

nouveaux troubles cardiaques et a été conduit au Centre cardio thoracique de Monaco, où il a subi un double pontage ; que la caisse nationale de sécurité sociale militaire ayant refusé de prendre en charge

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature (...) / 5° Les provisions constituées

X... que, s'il acceptait d'être nommé à Caen, elle prendrait à sa charge les frais de son logement ; que M.

-2° REMETTRE INTEGRALEMENT L'IMPOSITION CONTESTEE A LA CHARGE DE M.

ton de solliciter l'intervention pour procéder à d'éventuels ‘remboursements' dans un tel contexte ; que les statuts du club, dont la vocation est essentiellement caritative, interdisant la prise en charge

principal : Rejette le pourvoi incident ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de provision de la caisse primaire d'assurance maladie du Var au titre de la prise en charge

DES MOYENS Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 mars 2026, l'appelante demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'appel et de dire que chaque partie conservera à sa charge

) et des frais d'électricité, a condamné Monsieur [B] [F] à supporter pour moitié la charge des frais de scolarité (inscription à l'école de commerce, inscription universitaire), et de logement de [D]

conclu entre les parties en date des 5, 17 et 18 mars 2026, - constater de désistement de l'appel et le dessaisissement de la cour, - dire et juger que chaque partie à l'instance conservera à sa charge

et charges déductibles - Frais financiers - Intérêts des comptes courants d'associés.

reproche à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel après avoir reconnu que le destinataire assumait l'obligation contractuelle, de prendre en charge

les frais de transport en totalité entre GUJAN-MESTRAS et PARIS des 5 et 16 septembre 2026, - de condamner la CPAM à prendre en charge les frais de transport aller et retour nécessaires à son opération

Concernant les frais de gardiennage : À titre principal, CONDAMNER in solidum GROUPAMA D'OC et la société FARSY à prendre directement en charge les frais de gardiennage, soit à verser à la société