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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462498.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La facture du chauffagiste, d'un montant de 502,32 euros TTC, a été adressée à la demande de la commune à la société Les halles foréziennes qui a refusé de la payer au motif que le remplacement du chauffe-eau
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591b
6 novembre 2001
6 novembre 2001
. * * * LES FAITS ET LA PROCEDURE : Monsieur X..., plombier chauffagiste inscrit de ce chef au registre des métiers de CAHORS, a embauché son premier salarié, monsieur Z..., le 01.09.1997 et a manifesté
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f7
11 septembre 2007
11 septembre 2007
LA COUR FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 31 juillet 2000 la CPAM de MONTBELIARD a reçu une déclaration d'accident du travail établie par la société ADECCO concernant M.X... chauffagiste mis
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c71
28 octobre 2013
28 octobre 2013
X... fait valoir qu'il travaillait dans l'intérim et avait des missions, notamment de Plombier-chauffagiste auprès de l'entreprise de chauffage central Besana à Lagny sur Marne ; qu'il avait un projet
Source officielle3ème chambre
DTA_2101172_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Si le requérant soutient qu'un chauffagiste a effectué une visite et que les travaux allaient être réalisés, il n'apporte toutefois aucun justificatif permettant d'attester que ces travaux ont été effectivement
Source officielle8ème Chambre
DTA_2411372_20260210
10 février 2026
10 février 2026
S’il est vrai que, parmi ces très nombreux déchets qui ne sont pas tous en lien avec l’activité de plombier chauffagiste de la société requérante, une facture émise par celle-ci a pu être découverte, ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01156_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B soutient qu'il exerce une activité professionnelle en qualité de plombier-chauffagiste sous contrat à durée indéterminée et que ses compétences professionnelles dans le secteur du bâtiment et de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405445_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B n'exerçait pas d'activité professionnelle et qu'il se borne à produire une promesse d'embauche établie postérieurement, le 12 février 2024, pour être recruté en qualité de plombier chauffagiste à compter
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310569
30 novembre 2022
30 novembre 2022
[O] [K] mentionnait qu'il avait « vendu la maison de [son] père jouxtant [son] atelier de serrurerie plomberie chauffagiste le 9 juillet 1994 [ ] à M.
Source officielle17e chambre
64379e799477fe04f5cc687d
12 avril 2023
12 avril 2023
[P] a été engagé en qualité de chauffagiste, par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, à compter du 9 mars 2015, par la société PCC.IDF.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4e2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[F], chauffagiste, M. [A], plombier-chauffagiste, M. [W], chauffagiste, M. [G], client de la société Etablissements Gabriel Jeannot et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10176
18 février 2016
18 février 2016
QUE Monsieur [O] invoque l'absence sérieuse et loyale de recherche de reclassement au sein d'un groupe qui compte 77 000 collaborateurs, limitant ses recherches au poste de technicien itinérant chauffagiste
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310286
27 mai 2021
27 mai 2021
la société Ex'Im centre » effectué le 15 novembre 2007 ; qu'en statuant ainsi sans examiner le procès-verbal de constat établi par huissier le 23 novembre 2007 dont il ressortait que le chauffagiste
Source officielleChambre 4 SB
62db8f521d0e74effb5c07af
21 juillet 2022
21 juillet 2022
) et artistique (photographie) pendant ses congés payés et arrêts de travail en contradiction avec la pathologie dont il indique souffrir, et qu'en tout état de cause le poste de travail occupé (chauffagiste
Source officielle1ère Chambre
6285e17d6a1876057df5d54c
17 mai 2022
17 mai 2022
semaines) ; - déficit fonctionnel permanent : 18 % ; - perte de gains professionnels futurs : arrêt de toute activité de formation professionnelle et de l'apprentissage de la profession de plombier-chauffagiste
Source officielle1ère Chambre
62736921a58162057dac65b8
3 mai 2022
3 mai 2022
montant de 90 969,67 euros correspondant aux frais d'acte notariés, à la commission d'agence, aux frais d'emprunts et de remboursement anticipé à venir, aux frais de constat d'huissier et aux frais de chauffagiste
Source officielle1ère chambre civile A
66a33c2a02a12a235bae6d5c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[H], titulaire d'un BEP de plombier chauffagiste et d'un baccalauréat professionnel maintenance chauffage climatisation l'empêchent de reprendre son ancienne activité professionnelle, principalement effectuée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100066
17 janvier 2018
17 janvier 2018
obligation de résultat et c'est parce que la société Leroy-Merlin n'a que la qualité de vendeuse et qu'elle n'est pas spécialisée dans la mise en oeuvre de chaudière qu'elle fait appel à un professionnel chauffagiste
Source officielleSécurité sociale
616260328672d229b881632c
20 mai 2014
20 mai 2014
date à laquelle la vanne a été fermée pour réaliser les fondations du nouveau bâtiment, puis a été remise en service en janvier 2005, après montage d'une vanne neuve, par monsieur [M], plombier chauffagiste
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7d
13 février 2008
13 février 2008
un médecin du travail, à la demande de l'intéressé, le 18 octobre 2002, soit postérieurement au licenciement ; il s'avère, en effet, que monsieur X... a été déclaré apte à l'emploi de technicien chauffagiste
Source officiellePage 16 sur 47