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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f05857dd64cbdaa4b2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La société objecte que : depuis 2011, le salarié n'occupe plus le poste de peintre façadier mais celui de chef d'équipe, qui l'expose moins à une hyper sollicitation des membres ; un chef d'équipe
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00159_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle le directeur interdépartemental des routes Ouest a implicitement rejeté sa demande de classement au grade de chef d'équipe
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b38
18 février 1970
18 février 1970
INDEMNITE DE PREAVIS, UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT ET UNE SOMME DE 2500 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, AU MOTIF QUE X..., VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ALORS QU'IL ETAIT EMPLOYE EN QUALITE DE CHEF
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
620e655647ca1f3717532a29
16 février 2022
16 février 2022
d'équipe montage mécanique notamment de sorte qu'il ne peut être considéré, comme il le soutient, que son employeur lui aurait confié des tâches ne relevant pas de son niveau de chef d'équipe mécanique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206004_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'équipe dans le groupe " hors catégorie B ", à compter de l'année 2018, puis, en qualité d'ouvrier chef d'équipe dans le groupe " hors catégorie C ", à compter de l'année 2021 ; 2°) d'enjoindre au
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c548b2
17 mars 1965
17 mars 1965
SON EMPLOYEUR QU'IL ETAIT L'OBJET D'UNE DECLASSIFICATION DE CHEF DE CULTURE A CHEF D'EQUIPE NON-CADRE SUIVANT LES DEFINITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 9 AVRIL 1958, ALORS QUE L'EMPLOI DE CHEF DE
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cad9
14 février 1991
14 février 1991
demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marc Z..., monteur en caténaire au service de la société SPIE Batignolles, est décédé par électrocution alors que, sur l'ordre de son chef
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616243cc1217cad6c0164a80
19 mars 2014
19 mars 2014
d'équipe et 84 vacations d'agent, soit 18,44 % de son temps de travail consacrés à des tâches de chef d'équipe.
Source officiellesoc
613723f6cd5801467741076c
9 avril 2002
9 avril 2002
, en conséquence, au salaire afférent à la qualification d'agent de maîtrise-chef d'équipe et au pourcentage sur le chiffre d'affaires prévu pour les responsables de magasin, elle a saisi le conseil de
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007842354
30 janvier 1995
30 janvier 1995
Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre le procès-verbal d'une commission administrative paritaire en date du 27 novembre 1987 qui n'avait pas donné un avis favorable à sa promotion en qualité de chef
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c374
14 mars 2001
14 mars 2001
observations, les tâches accomplies par Mme X... ne correspondent pas devantage au statut de cadre puisque cette dernière a exercé son activité de VRP à titre principal et ses fonctions successives de chef
Source officielleChambre 4 A
63c79b1eda31367c908eb5b6
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Pour revendiquer la qualification de chef d'équipe de prévention incendie industriel alors qu'il était rémunéré comme agent de sécurité confirmé, M.
Source officiellecr
61372699cd58014677426e92
17 janvier 2006
17 janvier 2006
équipements de travail, des instructions les concernant, de la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles ; que Frédéric X... a reconnu qu'Olivier Y... avait seulement reçu d'un chef d'équipe
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e4d
18 février 1971
18 février 1971
ET SON CHEF D'EQUIPE, OCCUPES A PEINDRE UNE CHARPENTE METALLIQUE, SE TENAIENT AU SOMMET D'UN ECHAFAUDAGE METALLIQUE ROULANT D'UNE HAUTEUR DE 8 METRES POUR UNE BASE DE 2, 80 METRES DE COTE ; QU'A TOUR
Source officielle15e chambre
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vous occupez actuellement les fonctions de Chef d'Equipe, catégorie agent de maîtrise - échelon 20.
Source officielleAvis
CADA:20161733
26 mai 2016
26 mai 2016
le maire de Pointe-à-Pitre à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'organigramme de la mairie de Pointe-à-Pitre comprenant l'identité des directeurs, des responsables de services, et des chefs
Source officiellesoc
61372432cd5801467741370d
7 avril 2004
7 avril 2004
donner la moindre directive, les intéressés ne disposant de bip, qu'il pouvait arriver que, dans les zones ouvertes au public de l'aérogare, Aéroport de Paris, cliente de Renosol, appelle sur son bip un chef
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01754
5 novembre 2015
5 novembre 2015
X... a été déchargé des tournées UPS où il était chef d'équipe, et a été affecté sur d'autres tournées ; M. Y... et Mme Z... témoignent qu'ils partageaient avec M.
Source officiellesoc
613722a8cd580146773ffb54
13 mars 1996
13 mars 1996
d'équipe 1er échelon, coefficient 175 (fabrication et production), dans la catégorie des "chefs d'équipe et agents de maîtrise", "exerce une autorité effective et permanente sur un petit nombre d'ouvriers
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d6e
2 décembre 2013
2 décembre 2013
En votre qualité de chef d'équipe, vous n'aviez effectué aucun contrôle des zones.
Source officiellePage 16 sur 4967