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22 289 résultats pour « chose présentant des risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

6865968b72b7e1b6bf1e06cc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.

Source officielle

Page 16 sur 1115

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TA

6ème chambre

DTA_2304212_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence. 10.

Source officielle
CC

soc

6079b1949ba5988459c529b5

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

des risques particuliers pour leur sécurité eu égard à la spécificité de leur contrat de travail bénéficient cumulativement d'une formation renforcée à la sécurité par leur employeur, à défaut de laquelle

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e33

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

qu'il n'est pas contesté que l'engin conduit par Thierry X... était un "convoi exceptionnel" d'une largeur de 3,40 mètres, occupant plus de la moitié de la chaussée d'une largeur de 6,70 mètres et présentant

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9d1

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

analogues ; que sur la base des éléments non contestés relatifs aux dossiers Valencia et Bardoula taux effectif moyen de référence en particulier le seuil de l'usure s'établissait, pour les risques les

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102225_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Un état de choc cardiogénique à type de myocardite fulminante dans un contexte infectieux et fébrile a alors été diagnostiqué. M.

Source officielle
CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

au montage juridique des sociétés au nom desquelles Raoul X... va agir, établit au vu des pièces de la procédure que ce dernier a bien personnellement et directement assuré les décisions relatives au choix

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200693

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Y... ; 1°) ALORS QUE le propriétaire, gardien de la structure de la chose, engage sa responsabilité de plein droit si la chose, affectée d'un vice interne, cause un dommage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

697385b1cdc6046d476d420c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Enfin, selon l'article 1644, dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301558_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

publique, faute d'exécution dans un délai d'un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 mars 2023, l'opération d'élagage sera exécutée d'office par une entreprise choisie

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

636ca6216c7633dcd15b3aa7

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

des risques particuliers.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Dans l'hypothèse où les mesures d'évitement et de réduction proposées présentent, sous le contrôle de l'administration, des garanties d'effectivité telles qu'elles permettent de diminuer le risque pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa7c

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

Le 17 août 2012, le préfet de la Haute-Vienne estimant que la sortie de l'intéressé présentait un risque de trouble à l'ordre public a sollicité l'avis d'un second psychiatre.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204574_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle soutient que : - le CHRU de Tours a manqué à son obligation d’information concernant d’une part, les risques de complications que présentaient les sept interventions chirurgicales de reconstruction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300715

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

Monsieur Laurent Y... ne peut donc utilement soutenir, au soutien de ses demandes formées sur le fondement des articles 1603 et 1604 du code civil, que la chose livrée ne présentait pas les caractéristiques

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad0

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

aurait tenu un rôle comparable à celui d'une planche de saut, mais sans être maintenue dans le support prévu à cet effet ; qu'on peut aussi prendre l'exemple du diapason, mis en vibration par un choc

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68e897ee6d821fc8a3c655c4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En outre, l'information doit porter sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00453

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[L] reprochait à la société Les Hôtels de Paris de lui avoir présenté l'opération de manière trompeuse, en ne faisant état que des avantages de l'investissement proposé, sans évoquer les risques

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d0d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

d'opérer un choix éclairé.

Source officielle
CA

3ème chambre

642d1508cb8fa004f57da447

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

des risques de contact direct avec des éléments sous tension, ' présence de conducteurs actifs accessibles présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, ' infiltrations

Source officielle