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2 181 résultats pour « chute dans un escalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200345

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

cette décision et en a demandé l'infirmation (…) ; QUE le 1er juin 2006, Monsieur [K] [Y], né le [Date naissance 1] 1975, exerçant la profession d'agent d'exploitation au moment des faits, a fait une chute

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2203643_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le 3 mai 2021, il a été victime d'une chute dans les escaliers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207681_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., titulaire du grade d’adjointe administrative, a fait une chute dans les escaliers le 5 juin 2018, accident reconnu imputable au service.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200504

Cassation

26 mars 2015

26 mars 2015

décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité totale de travail et invalidité permanente totale de travail ; qu'ayant été placé en arrêt de travail puis en invalidité à la suite d'une chute

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03472_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B, éducateur de la protection judiciaire et de la jeunesse (PJJ), a fait, le 24 septembre 2013, une chute dans les escaliers de l'unité éducative d'hébergement diversifié renforcée de Nevers où il travaillait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107634_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle a été victime, le 15 avril 2019, d'une chute dans les escaliers d'un bâtiment municipal.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2104040_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il a été victime, le 10 mars 2016, d'une chute dans les escaliers de la cour. Par une ordonnance du 4 juin 2019, le tribunal a désigné un expert, qui a rendu son rapport le 2 novembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407743_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

service de celle ayant pour origine toute autre cause ou pathologie, préexistante ou non, ainsi par exemple de l’arthrose que le requérant présenterait au genou droit ou des lésions résultant d’une chute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75ce8b510604f5bc1e4e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le 10 mai 2017, Mme [D] a fait une chute dans l'escalier reliant le rez-de-chaussée au premier étage du magasin. L'employeur a établi une déclaration d'accident du travail le 11 mai 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda8957fc3c7f1650024dde

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

document d'évaluation des risques vise le risque de chute dans les escaliers comme risque de chute en hauteur et mentionne le problème de faible éclairage de l'escalier, -le fait que le médecin du travail

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d9099abd0e067a219399

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il résulte des pièces produites que Mme [U] a souffert de plusieurs fractures, au niveau costal et nasal, après avoir chuté, au réveil, dans les escaliers en colimaçon de son domicile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62e0d56ee8fd1e05797fa252

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

l'accident survenu le 24 octobre 2017 les douleurs ressenties au genou gauche et ayant abouti à une opération chirurgicale réalisée le 26 septembre 2018, soutenant que ces lésions ont été provoquées par sa chute

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda998fc6474429c92f4869

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

[N] affirme avoir chuté dans l'escalier après que l'escabeau sur lequel il était monté ait glissé et que sa tête a heurté la rampe surplombant les marches.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6864225b0bb2f8a66ca5ebec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

À la date de l'accident du travail, le patient aurait chuté dans les escaliers. Le certificat médical initial mentionne : « chute épaule droite – limitation mobilité. Radiographies normales ».

Source officielle
CA

5e chambre civile

659e46875537980008847240

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le 19 avril 2017, au motif que Mme [H] [B] aurait chuté dans l'escalier du fait de sa non-conformité et que le logement présentait un certain nombre de désordres, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696110f3cdc6046d47c0965c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

services de protection et de sécurité depuis le 25 novembre 2017, et portant sur des faits survenus le 2 août 2020 à 23 heures, dans les circonstances suivantes : "surveillance du site- la victime a chuté

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae21b7735881a7c0c74

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 21 septembre 2014, Madame [J] [B] a été victime d’une chute

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02241_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

administratif de Strasbourg de condamner la commune de Laquenexy et la caisse intercommunale d'assurances des départements de l'Est (CIADE) à l'indemniser de l'ensemble de ses préjudices occasionnés par une chute

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

627f48cd551627057d32df30

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

les circonstances de l'accident sont établies puisqu'elle a été victime d'une chute dans les escaliers de la personne dont elle s'occupait, Mme [E] qui a entendu les cris provoqués par sa chute et a été

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f950bade0ebe408dac822e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

rendu le jugement suivant : RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [N] [F], salarié de la Société [6] en qualité d'ouvrier, a été victime d'un accident de travail le 23 novembre 2022 : il a chuté

Source officielle