AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200345
10 mars 2016
10 mars 2016
cette décision et en a demandé l'infirmation (…) ; QUE le 1er juin 2006, Monsieur [K] [Y], né le [Date naissance 1] 1975, exerçant la profession d'agent d'exploitation au moment des faits, a fait une chute
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3ème chambre
DTA_2203643_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le 3 mai 2021, il a été victime d'une chute dans les escaliers.
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