; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Mahieu fait grief à l'arrêt d'admettre la recevabilité de conclusions déposées par la banque quelques jours avant la clôture

engagements du Centre pour l'Europe des citoyens et des droits de l'homme (ECDH) envers la Société générale (la banque) ; que l'ECDH ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a clôturé

peut être révoquée s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; qu'en l'espèce, Mme [H] a déposé des conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture en raison d'une cause

Ayant sollicité la clôture du compte, le liquidateur a assigné la société Treezor en paiement des opérations enregistrées sur le compte entre le 6 juin et le 31 octobre 2019.

a relevé appel de l'ordonnance ; que la société Négociation achat de créances contentieuses (la société NACC), cessionnaire de la créance, est intervenue à l'instance d'appel après l'ordonnance de clôture

société ; que l'huissier mandaté pour l'exécution de cette ordonnance s'étant rendu, le 15 septembre 1998, dans le magasin ainsi désigné, y a saisi une paire de lunettes ainsi qu'une facture, et a clôturé

été rendue ; la constitution d'avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire Vu l’assignation délivrée le 22 juillet 2019 par la SCI Dareva à la SARL Au [Localité 6] [Adresse 5], Vu l’ordonnance de clôture

La clôture de la liquidation pour extinction du passif a été prononcée le 21 janvier 2015, Me Xavier Brouard étant dans le même temps désigné en qualité de liquidateur amiable des deux sociétés à la demande

V... a tenté de fermer l'accès du chemin ; que par ailleurs, il résulte des photographies versées au dossier qu'une clôture a été implantée le long du chemin, clôture pour laquelle Madame B...

[I] a demandé la révocation de l'ordonnance de clôture, l'assureur s'étant joint à cette demande, que l'ordonnance de clôture a été révoquée à l'ouverture des débats et qu'il a été constaté que l'affaire

FONCIERE 168 WILSON Représentant : Maître Mohamed NAIT KACI de l’AARPI CNK ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1763 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code

conclusions des époux B... déposées le 10 juin 1998, alors, selon le moyen, que si des pièces ou conclusions ont été déposées tardivement, c'est-à-dire peu de temps avant le moment prévu pour l'ordonnance de clôture

S... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 24 septembre 2009 et 23 février 2012 ; que la créance de la société Interfimo a été admise au passif ; qu'après clôture de la liquidation

N... lorsque le 7 mars 2018, la clôture étant fixée au 8 mars 2018, jour des plaidoiries, M.

X... et Y..., alors, selon le moyen, qu'il n'est statué de manière effective sur une demande de révocation de l'ordonnance de clôture que par une décision expresse rendue soit par le magistrat de la mise

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'arrêt ne pouvait le condamner au paiement d'intérêts postérieurs à la clôture du compte-courant, selon

judiciaires sont tenus de remettre au juge-commissaire un compte détaillé de leurs émoluments, cette expression s'entend nécessairement de la reddition de comptes de l'ensemble des opérations à la clôture