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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

616294dedb5ccebfe3f3a70a

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

[L] [M], née le [Date naissance 1] 1948, entrée le 28 juillet 1965 - titulaire d'un CAP aide comptable, agent technique qualifié coefficient 150 - partie à la retraite le 31 mai 2006 au poste de responsable

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01357

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

; les éléments figurant dans le tableau établi par le salarié ne sont pas critiqués ; Roland X... était au coefficient 150 du 1er septembre 2006 au 1er juillet 2007 et au coefficient 160 du 1er juillet

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff24ccdc6046d47895697

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[L] [G] a été engagé par la société [1], en qualité de man'uvre maçon (statut ouvrier d'exécution- niveau 1 ' position coefficient 150).

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62c52987a2c4236379079a01

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[Y] [D] a été engagé à compter du 14 mai 1987 en qualité de gestionnaire de flux au coefficient 150 M groupe7, par la société DISPAM.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63a2b0284486ef05df302558

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

09 août 2022 EXPOSE DES FAITS   [F] [B] épouse [J] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 septembre 1991 en qualité de conditionneuse, statut employée, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00097

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

routiers ; AUX MOTIFS PROPRES QUE monsieur X... revendique le bénéfice du coefficient 150 M depuis le 14 mai 2001, ce coefficient correspondant, selon lui, aux tâches qu'il était apte à remplir et que

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CA

15e chambre

63d37b51d1bc2605de4b4da5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Condamner la société Sopra Steria Group à payer la somme de 678,88 euros au titre des congés y afférents jusqu'au prononcé de l'arrêt de la cour d'appel - Ordonner son positionnement à la position 2.3 coefficient

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CA

Chambre 4-3

65b4aae37ef77d000880b318

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

applicable, a perçu un salaire de base très supérieur aux minima : - 01/09/2015 : 1 648,35 € / coefficient 150 : 1 526,89 ; coefficient 160 : 1 565,41 - 01/09/2016 : 1 703,71 € / coefficient 150 : 1

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad8f539cffb4f136743ff

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[C] a été embauché par la société DTH en qualité de peintre, coefficient 150, niveau 1 de la convention collective aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 16 juillet 2016 à effet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10246

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

catégorie professionnelle d'agent de sécurité, la seule obligation de l'employeur, respectée en l'occurrence» étant de le rémunérer en respectant la classification du salarié, niveau 3, échelon 3, coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00045

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

X..., engagé en 1987 selon contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur routier coefficient 150 M, par la Société TRANSPORTS DELMOTTE, retraité depuis le 30 septembre 2005 et estimant ne pas avoir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10626

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

effectuer un service de lignes urbaines, la société Keolis Yvelines a modifié son contrat de travail puisque depuis son embauche, il exerçait ses fonctions en qualité de conducteur grand tourisme au coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10154

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Y... les sommes de 89,41 euros à titre de rappel de salaires sur coefficient 150 M, ainsi que 8,94 euros au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE monsieur Y... a prétendu avoir été classé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02358

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Y... soit agent de maîtrise, groupe 1 coefficient 150 ; Aucune inégalité de traitement ne peut être invoquée par M. Y....

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10607

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10607 F Pourvoi n° V 15-13.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

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soc

61372409cd580146774116a3

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, le 1er décembre 1980, en qualité de secrétaire aide comptable coefficient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10921

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

chef de cellule PSI ; qu'en 2011, alors qu'il justifiait alors de 6 années d'ancienneté effective en qualité d'ingénieur, l'employeur lui a reconnu la classification II 2.3 coefficient

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bee

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Y] doit être classé au niveau III - position 1 - coefficient 150, - condamné la société à verser à M.

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CA

Chambre Sociale

69f2e470cdc6046d470c5ad0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Puis par avenant n°115 du 23 mars 2022, ce taux horaire conventionnel pour le coefficient 150 V est passé à 11,6541 euros à compter du 1er avril 2022 et à 11,8872 euros à compter du 1er octobre 2022.

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CA

5ème chambre sociale PH

65a7814a8121050008662d68

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[F] [G] aurait dû se voir appliquer un coefficient 150 en sa qualité de chef d'équipe à compter du 2 octobre 2017 en vertu de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics applicable

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