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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02472_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En raison de la pandémie de Covid-19, son activité a été arrêtée à compter du mois de mars 2020.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02473_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En raison de la pandémie de Covid-19, son activité a été arrêtée à compter du mois de mars 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853aa
15 janvier 2001
15 janvier 2001
CRUNELLE DEBATS l'audience publique et solennelle du 23 Novembre 2000 ARRET prononcé à l'audience publique et solennelle du 15 JANVIER 2001 Date indiquée à l'issue des débats par le Premier Président,
Source officielleChambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0cc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
d'Avitaillement et de Stockage de Carburants Aviation (ci-après dénommée SNC SASCA) selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2012 en qualité d'avitailleur d'aéronef, échelon B, coefficient
Source officielleChambre sociale
6035c154cd5b2028a6469201
3 mars 2016
3 mars 2016
Elle précise qu'elle avait déjà travaillé auparavant au sein de la société TOTAL (détachement CCE) sous couvert de contrats précaires et ce dans les années 2002, 2003, 2004 et 2007.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8594a4ff9ec259c09545
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N5, coefficient 200 La relation contractuelle a été soumise à la convention collective des cabinets d'experts-comptables et commissaires aux comptes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11279
24 octobre 2018
24 octobre 2018
base ; que Monsieur Z... revendique le coefficient 220 correspondant à un emploi cadre et à un minima le coefficient 170 ; que le coefficient 220 est attribué à un salarié titulaire d'un diplôme délivré
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01197
26 juin 2013
26 juin 2013
Madame X..., dans le présent litige, revendique le coefficient 210 aux motifs :- qu'elle a exercé de manière régulière et continue la fonction de chauffeur-livreur lui donnant droit au coefficient 200,
Source officielleChambre sociale
61630b6e42de3d260b993263
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Elle bénéficie donc d'un coefficient 180 et ne peut prétendre à une augmentation de son coefficient à compter de mai 2005.
Source officielleChambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738f6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[13] La convention collective dans sa version applicable comportait une annexe 5-2 fixant la grille de classification ETAM ainsi': «'Position 1.1 ' Coefficient 200 Le collaborateur exécute des opérations
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e95
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société Tiséa a constitué avocat le 20 juillet 2021. Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 14 décembre 2021, M.
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e0b
22 avril 2024
22 avril 2024
Cet article exclut de l'accord sur la réduction du temps de travail des journalistes, les journalistes dirigeant de la rédaction au coefficient 200 à 350.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11097
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Y... les sommes de 20 000 € de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 1235-3 du code du travail et 3000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens,
Source officielle15e chambre
63104bea4709e24f13d555d8
31 août 2022
31 août 2022
engagé à compter du 26 février 2014 par la société Jardicor, exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne Jardiland XXL à [Localité 4], en qualité de technicien SAV, statut agent de maîtrise, coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60355d27859414854c91f250
6 mai 2016
6 mai 2016
2008 : 21'172,02 euros soit 1'764,34 euros par mois, - au titre de l'année 2009 : 20'906 ,36 euros, soit 1'742, 20 euros par mois, - au titre de l'année 2010 : 18 464 euros soit 1'538,66 euros par mois
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd679273306910749c60b6
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Le 18 février 2014, la SARL DOMINO FÉDÉRHIS a proposé à Karine X... un nouveau contrat de travail à durée indéterminée au poste de chargé d'affaires, catégorie ETAM, niveau 4, coefficient 200 au salaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603261b03047b496acf2821b
14 février 2018
14 février 2018
Certes, à compter de l'année 2008, c'est la société Yves Rocher qui était titulaire du bail commercial mais il n'en demeure pas moins que les redevances annuelles s'élevant en 2008 à 12'598 € ont été portées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00316
20 février 2013
20 février 2013
X... le 7 mai 1987, puis un second le 28 novembre 1994, avec la société Elf Antar France, devenue Total Fina Elf (société Total), résilié d'un commun accord le 21 septembre 2001 ; que le 22 juillet 2002
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d466d3290e00e0e7a56
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle lui a proposé un poste de chef de garage, statut agent de maîtrise groupe 6 coefficient 200 au sein de la société VTC Formation, avec maintien de ses conditions salariales.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900
14 octobre 2020
14 octobre 2020
E... de sa demande de repositionnement au statut de responsable de maintenance d'entrepôt logistique, coefficient 200 L de la convention collective des transports routiers et de ses demandes subséquentes
Source officiellePage 16 sur 1430