Serge Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°/ que la communication des pièces doit être faite en temps utile; qu'en l'espèce, M.

que le contrat était à temps partiel ; qu'en l'espèce, les parties étaient convenues, d'un commun accord, que nonobstant la spécificité de l'activité professionnelle d'animation et promotion commerciale

Les conclusions du docteur W... et les pièces 3, 4, 6 et 7 avaient déjà été communiquées par A... P... à l'expert le 30 novembre 2014.

La Poste-France Telecom ; 2°/ que l'article 24 de la convention collective commune La Poste-France Telecom qui définit l'ancienneté comme le temps écoulé depuis l'entrée en fonction impose à La Poste

, temps de chargement, temps de trajet du dépôt aux différents secteurs de distribution, temps de distribution en temps de trajet du dépôt aux différents secteurs de distribution, temps de distribution

Ont également été mis en évidence des virements sans commune mesure avec l'utilisation de ce compte, notamment deux virements de 5 000 euros chacun, au mois de juillet 2010, à partir du compte bancaire

leurs droits à pension de retraite ; qu'aucun texte n'impose aux organismes gestionnaires des régimes de base obligatoires d'informer leurs ressortissants sur la nécessité pour eux de déposer, en temps

complet, un tel délai de prévenance ne s'impose pas en revanche lorsque les horaires sont fixés d'un commun accord par les parties ; qu'en requalifiant le contrat à temps partiel modulé

Par suite, elle ne peut que se déclarer incompétente lorsque la demande porte non sur des documents mais sur des renseignements (communication d'un montant par exemple).

M. l'avocat général LEMOINE ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 25 mars 2016, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit, commun

X..., domiciliés tous trois [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

commerciale ayant pour but ou pour effet de promouvoir, directement ou indirectement, le tabac ou un des produits du tabac, et n'interdit pas les mentions purement informatives concernant l'utilisation

en temps utile pour permettre un débat contradictoire que le juge peut les écarter ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a écarté les cinq pièces communiquées le 17 novembre 2014 par Mme [V

dont le siège est [...]                         , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

la voir déclarer garante, dans la limite de sa quote-part de 20 %, solidairement avec le GITT, du service en intérêts, principal et accessoires des tranches A et B de l'emprunt concerné ; qu'entre-temps

avec les organisations syndicales ou l'intéressé lui-même et avec l'employeur- en heures supplémentaires, le temps de réunion dépassant les heures du temps de travail", et renvoyé les parties à faire

de la poursuite et, partant, de la saisine du tribunal, étant précisé que la formule de style "et depuis temps non prescrit" n'était pas de nature à modifier, et notamment à étendre dans le temps, la