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1 188 résultats pour « comparaison avec le régime des heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87360

Appel

6 septembre 2004

6 septembre 2004

supplémentaires et des prélèvements relatifs aux contrats d=assurance contestés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8739b

Appel

6 septembre 2004

6 septembre 2004

supplémentaires et des prélèvements relatifs aux contrats d=assurance contestés.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

69005c1d2481d356bd1702e9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur le contingent annuel d'heures supplémentaires': Des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un contingent annuel établi en l'espèce à 220 heures.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10601

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Monsieur X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR débouté de l'ensemble ses prétentions, notamment celles relatives aux heures supplémentaires et autres demandes y afférentes ; AUX MOTIFS QUE «

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033536c597145046f358b94

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

compensant notamment les heures supplémentaires à hauteur de 8,5 jours de repos.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300129_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

11 septembre 2023, la société " Marine Maintenance Industrie " représentée par Me Vergier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ensemble des impositions supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b5

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

des heures supplémentaires effectuées par les demandeurs et de celles qui leur ont été réglées, le montant des heures supplémentaires payées étant ensuite comparé au montant des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9b3bcaf505db69642a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db69643c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db696448

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10130

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

supplémentaires que jusqu'au mois de janvier 2010 inclus ; qu'il ressort de la comparaison entre les relevés d'activité et les bulletins de paie que l'employeur n'a pas rémunéré toutes les heures mentionnées

Source officielle
CA

Chambre 4-3

60274523405ea91c66f79d8c

Appel

12 février 2021

12 février 2021

- dire y avoir lieu à rappels de salaire, d'heures supplémentaires et accessoires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00960

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

sur le salarié, a méconnu les principes régissant l'administration de la preuve en matière d'heures supplémentaires et violé l¿article L. 3171-4 du code du travail ; Mais attendu qu'en cas de litige

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94913

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

K... avaient effectué plus de 88 heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86691cb86fa851c25cb2b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur les heures supplémentaires Pour infirmation de la décision entreprise, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f7

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

forfaitaires se décomposaient en 169 heures normales et 31 heures supplémentaires à 25 %, répartition qui est demeurée identique postérieurement au premier février 2000 et jusqu'au mois de juillet 2000

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01362

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

des heures supplémentaires, son salaire mensuel était en réalité de 2.463,44 euros, en 2012 qu'à hauteur de 1.922,14 euros bruts mensuels, alors qu'avec intégration des heures supplémentaires, son salaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ec4cdc6046d4752687d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'espèce, le contingent annuel d'heures supplémentaires est de 220 heures par année civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdcc78dc1b40833136db298

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2010 et les congés payés afférents, ' 10'917,10 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2011 et les congés payés afférents, ' 5538,69

Source officielle
CA

17e Chambre

603231a88d5b0b6855b5be37

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

supplémentaires.

Source officielle

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