Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2000, qui les a condamnés, le premier, pour complicité d'abus de biens sociaux, à 10 000 francs d'amende

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 19 septembre 1991, qui, pour complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et 10 000 francs d'amende,

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1988, qui l'a condamné pour complicité de banqueroute par détournement d'actif, à 6 mois d'emprisonnement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 JUIN 2022 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 8 novembre 2021, qui, pour complicité

'', quand cette nullité emportait la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et permettait à M.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, du 14 février 1997, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire produit ;

et que ces mentions manuscrites quant au prix de cession et du nom de la cessionnaire émanant de la même main, différente de l'écriture des cédants et de l'acquéreur, révèlent que ces actes ont été complétés

Par jugement du 24 novembre 2017, le tribunal correctionnel a déclaré les époux [C] coupables notamment de fraude fiscale, et la société Alliadis coupable de complicité de fraude fiscale.

Il en résulte que lorsqu'il décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut pas accorder à l'un ou aux parents un droit d'hébergement à temps complet. 8.

interrogations relatives, l'une au meurtre d'un nouveau-né commis par l'accusée et l'autre à la qualité de mère de cet enfant appartenant à l'accusée, la cour d'assises a entaché cette question d'une complexité

n'avait subi aucune déffloration, ce qui excluait le viol ; "alors, que d'autre part, la question posée visant plusieurs actes sans aucune précision de date ni de circonstances encourait le grief de compléxité

prolongation de sa détention provisoire, alors « que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1994, qui, pour complicité d'escroqueries, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement assorti du sursis avec

accusations de complicité de vol en bande organisée avec arme et complicité d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire de plusieurs personnes.

Stanislas, contre l'arrêt de la cour d'assises de la COTE-D'OR, en date du 29 septembre 1995, qui l'a condamné, pour complicité d'assassinat, à la réclusion criminelle à perpétuité en portant à 22 ans

jugé ; qu'en refusant cette audition, la chambre de l'instruction a violé les droits de la défense ; "2°) alors qu'en s'abstenant totalement de vérifier si à défaut d'une irresponsabilité pénale complète

MOUREAUX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1998, qui, après relaxe d'Yves et Elisabeth X..., des chefs d'abus de confiance et de complicité

formelle de la lecture des différentes expertises ; ainsi, à supposer que le testament incriminé soit un faux, il résulte de l'information que Denis Z... ne peut en être l'auteur et que les vérifications complètes