moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par arrêts en date des 19 novembre 2009 et 6 janvier 2012, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône a condamné

Le 14   janvier 2011, la mère des requérants fut assassinée par son mari en pleine rue, de 22   coups de couteau.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, spécialement composée, en date du 19 juin 1997, qui a condamné le premier, pour assassinats, tentatives d'assassinats et délit connexe, à la réclusion

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 1998) que Choukri X... a été victime d'un meurtre dont les auteurs ont été condamnés par une cour d'assises ; que sa veuve

  La condamnation du requérant pour diffamation 1.

Tous les membres du groupe furent arrêtés et condamnés. 7.

  » relatant l’assassinat du préfet Claude Erignac, survenu à Ajaccio (Corse) le 6 février 1998.

Y..., qui a tiré avec une arme à feu sur plusieurs passants ; que, par arrêt du 29 avril 2005, la cour d'assises d'Indre-et-Loire a condamné ce dernier pour assassinat ; que par arrêt civil du 6 juin 2005

l'homme et les articles 432-1 à 432-6 et 444-1 et suivants du code pénal, Jamel X... fait valoir que les procès-verbaux de l'enquête préliminaire établis par les gendarmes, sur la base desquels il a été condamné

F... a été condamné, le 21 janvier 1995, par la cour d'assises de l'Ille-et-Vilaine, à la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté de vingt ans, pour assassinat, viol et viol aggravé

mars 1927, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné un avis favorable à l'extradition d'Arrieta A... pour répondre du crime d'assassinat

Pedraz Y..., juge au même tribunal d'instruction, dans une procédure instruite du chef d'assassinats; "aux motifs qu'il résulte des dispositions de l'article 12 de la Convention européenne d'extradition

pourvoi formé par : - B...Mathieu, - C...Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, pour diffamation publique envers un particulier, les a condamnés

de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, pour participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, les a condamnés

un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 30 juin 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'assassinat

premier, d'injure publique envers un corps constitué, un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public, le second, de complicité de ce même délit, les a condamnés

Il fut séquestré pendant près de deux ans, puis assassiné après le paiement d’une rançon par la première requérante en 2003.

    Les requérants alléguaient en particulier que leur fils avait été tué par un individu qui avait fait auparavant l’objet de plusieurs condamnations pénales pour assassinat et autres délits