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19 360 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00461

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

[I], en qualité de caution solidaire de loyers restant dus par cette dernière ; que M. [I] a opposé la nullité de l'acte de cautionnement ; Attendu que pour condamner M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01089

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

le pourvoi ; Condamne M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00093

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

; sur la Sccv [F] : que par acte du 28 juin 2010, les cautions se sont chacune portées caution personnelle et solidaire, avec renonciation au bénéfice de discussion et de division au profit du GFC, dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00654

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

M. et Mme [C] [D] font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la banque la somme de 69 000 euros, alors « que pour apprécier si un cautionnement est manifestement disproportionné aux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00419

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Mme [S] fait grief à l'arrêt de la condamner, en sa qualité de caution solidaire de la société, à payer à la banque la somme de 21 447 236 FCFP et la somme de 4 269 061 FCFP au titre des deux prêts, de

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403d86

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

les cautions solidaires d'une locataire en règlement judiciaire à payer les loyers restés impayés antérieurement au 20 décembre 1985, date du jugement prononçant l'ouverture de la procédure collective

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00135

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

en sa qualité de caution solidaire, sans que ne puisse lui être opposé une perte de chance, bien que le préjudice de M.

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff0c0

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

X... et Z... : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la condamnation solidaire de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100940

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Y..., codébiteurs solidaires ou cautions ayant payé, formaient contre Mme Véronique X..., autre co-débiteur solidaire ou débitrice principale ; . condamné Mme Véronique X... à payer à M. et Mme Georges

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100999

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

et d'avoir débouté les époux U... de leurs demandes visant à se voir totalement déchargés du paiement des intérêts pour défaut d'information des cautions ; Aux motifs que la banque poursuit la condamnation

Source officielle
CC

comm

61372487cd58014677416430

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Y... s'est porté caution solidaire à concurrence de la somme globale de 600 000 francs; que, le 19 mars 1992, ce dernier a cédé ses parts et révoqué, avec effet au 31 mai 1994, ses engagements de caution

Source officielle
CC

comm

6137242dcd58014677413419

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

X..., gérant de la société Arms, et son épouse, se sont portés cautions solidaires des engagements de cette société à l'égard de la BNP à concurrence de la somme de 250 000 francs ; que le 13 juin 1993

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740d9d8

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

en exécution de leurs engagements ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les cautions reprochent à l'arrêt d'avoir condamné M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00402

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner solidairement avec Mme Z... à payer à la banque la somme de 39 484,81 euros, avec intérêts au taux de 6,92 % par an à compter du 1er janvier 2012, et de rejeter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90603

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Elle réclame la condamnation conjointe et solidaire des cautions à lui payer les sommes de 101 819, 87 euros et de 103 639, 74 euros outre intérêts au taux conventionnel ainsi que celle de 8 000 € en application

Source officielle
CA

13e chambre

5fd98b9bb149b17c2e0d745c

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

en qualité de caution solidaire de la société ANL Motos ; - condamner la banque à lui payer à titre de dommages et intérêts la somme de 76 783, 20 euros au paiement de laquelle il a été condamné en

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comm

61372376cd5801467740a1dd

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat de cautionnement stipulant que la société Banco de Sabadell s'est portée caution solidaire de la société Calicoba envers la société Tofinso à hauteur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00516

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

[S] [P] fait grief à l'arrêt de dire valide l'acte de cautionnement signé le 13 septembre 2010 et, en conséquence, de le condamner, en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société, à régler

Source officielle
CC

comm

ût 1987, d'avoir rejeté son recours en garantiec/M. Z

61372378cd5801467740a321

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

qui, tout en constatant que la banque s'était portée caution personnelle et solidaire de M.

Source officielle
CC

comm

613724a5cd58014677417337

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

solidaire de M.

Source officielle