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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00461
18 mai 2016
[I], en qualité de caution solidaire de loyers restant dus par cette dernière ; que M. [I] a opposé la nullité de l'acte de cautionnement ; Attendu que pour condamner M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01089
13 décembre 2016
le pourvoi ; Condamne M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00093
9 février 2022
; sur la Sccv [F] : que par acte du 28 juin 2010, les cautions se sont chacune portées caution personnelle et solidaire, avec renonciation au bénéfice de discussion et de division au profit du GFC, dans
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00654
29 septembre 2021
M. et Mme [C] [D] font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la banque la somme de 69 000 euros, alors « que pour apprécier si un cautionnement est manifestement disproportionné aux
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00419
10 juillet 2024
Mme [S] fait grief à l'arrêt de la condamner, en sa qualité de caution solidaire de la société, à payer à la banque la somme de 21 447 236 FCFP et la somme de 4 269 061 FCFP au titre des deux prêts, de
613722f8cd58014677403d86
14 octobre 1997
les cautions solidaires d'une locataire en règlement judiciaire à payer les loyers restés impayés antérieurement au 20 décembre 1985, date du jugement prononçant l'ouverture de la procédure collective
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00135
10 février 2021
en sa qualité de caution solidaire, sans que ne puisse lui être opposé une perte de chance, bien que le préjudice de M.
6137229bcd580146773ff0c0
19 décembre 1995
X... et Z... : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la condamnation solidaire de MM.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100940
6 septembre 2017
Y..., codébiteurs solidaires ou cautions ayant payé, formaient contre Mme Véronique X..., autre co-débiteur solidaire ou débitrice principale ; . condamné Mme Véronique X... à payer à M. et Mme Georges
ECLI:FR:CCASS:2019:C100999
27 novembre 2019
et d'avoir débouté les époux U... de leurs demandes visant à se voir totalement déchargés du paiement des intérêts pour défaut d'information des cautions ; Aux motifs que la banque poursuit la condamnation
61372487cd58014677416430
24 janvier 2006
Y... s'est porté caution solidaire à concurrence de la somme globale de 600 000 francs; que, le 19 mars 1992, ce dernier a cédé ses parts et révoqué, avec effet au 31 mai 1994, ses engagements de caution
6137242dcd58014677413419
26 novembre 2003
X..., gérant de la société Arms, et son épouse, se sont portés cautions solidaires des engagements de cette société à l'égard de la BNP à concurrence de la somme de 250 000 francs ; que le 13 juin 1993
613723bfcd5801467740d9d8
26 juin 2001
en exécution de leurs engagements ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les cautions reprochent à l'arrêt d'avoir condamné M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00402
9 mai 2018
Y... fait grief à l'arrêt de le condamner solidairement avec Mme Z... à payer à la banque la somme de 39 484,81 euros, avec intérêts au taux de 6,92 % par an à compter du 1er janvier 2012, et de rejeter
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
Elle réclame la condamnation conjointe et solidaire des cautions à lui payer les sommes de 101 819, 87 euros et de 103 639, 74 euros outre intérêts au taux conventionnel ainsi que celle de 8 000 € en application
13e chambre
5fd98b9bb149b17c2e0d745c
14 janvier 2020
en qualité de caution solidaire de la société ANL Motos ; - condamner la banque à lui payer à titre de dommages et intérêts la somme de 76 783, 20 euros au paiement de laquelle il a été condamné en
61372376cd5801467740a1dd
10 mai 2000
, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat de cautionnement stipulant que la société Banco de Sabadell s'est portée caution solidaire de la société Calicoba envers la société Tofinso à hauteur
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00516
30 août 2023
[S] [P] fait grief à l'arrêt de dire valide l'acte de cautionnement signé le 13 septembre 2010 et, en conséquence, de le condamner, en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société, à régler
ût 1987, d'avoir rejeté son recours en garantiec/M. Z
61372378cd5801467740a321
6 juin 2000
qui, tout en constatant que la banque s'était portée caution personnelle et solidaire de M.
613724a5cd58014677417337
14 juin 2005
solidaire de M.
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