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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29b
8 juin 2007
8 juin 2007
Mme X... s'est ainsi trouvée affiliée au régime complémentaire. Du 22 mars 1996 au 21 février 1997, Mme X... a pris un congé sabbatique.
Source officielle5ème chambre
DTA_1704625_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement le 13 novembre 2017 et le 8 mars 2021, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033a66d8ba65b5ab3d68d84
4 mai 2017
4 mai 2017
[N] tendant à faire rétroagir la date d'effet de son affiliation au 1er janvier 2003.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200954
19 juin 2008
19 juin 2008
X... avait été admis depuis quelques jours a demandé l'affiliation de celui-ci à la couverture maladie universelle (CMU) ; que l'URSSAF de Paris région parisienne lui a réclamé pour la période du 1er octobre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
642e75af8b510604f5bc1d84
5 avril 2023
5 avril 2023
conclus avec des commissionnaires affiliés indépendants.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01141
4 juin 2014
4 juin 2014
avec un autre syndicat affilié à la même organisation syndicale cette dernière a, en application de ses statuts, tranché le conflit en attribuant compétence à cet autre syndicat (C.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01143
4 juin 2014
4 juin 2014
par application stricte des statuts respectifs des syndicats en cause, il convient de prendre en compte la décision prise par l'organisation syndicale d'affiliation pour régler le conflit conformément
Source officiellePS ctx protection soc 3
6633da4ec0d3e3fe99d17ba9
2 mai 2024
2 mai 2024
laquelle elle est affiliée à la CIPAV pour les trois régimes gérés cet organisme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100094_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2021, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens invoqués par Mme C ne sont pas fondés.
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b86ecdc6046d47bf044b
8 avril 2026
8 avril 2026
société STORES DE FRANCE, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, la communication des objectifs de vente fixés aux autres partenaires affiliés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303783_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
décisions en date du 8 août 2023 par lesquelles la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Gard lui refuse le bénéfice de la prestation de compensation du handicap, de l'affiliation
Source officielle10ème chambre
DTA_2012627_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ils soutiennent que Mme C était affiliée au régime de sécurité sociale belge au 31 décembre des années 2015, 2016 et 2017.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03850_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A pouvait être regardé comme affilié au régime de sécurité sociale belge.
Source officielle15e chambre
635b7223b201587f74be0471
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En ce sens, les articles 19 des contrats d'affiliation précités stipulent que 'la société Eurocom Systems se réserv[ait] le droit pour le cas où l'affilié serait une personne morale, à mettre fin au[xdits
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00712_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En 2002, le personnel enseignant en contrat local du lycée a été affilié à la Caisse des Français de l’Etranger (C.F.E), ce qui a été le cas de Mme A... à compter du 1er avril 2002.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240897ca18b0008e583fc
12 janvier 2024
12 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'affiliation au régime de retraite des cadres, La cour n'est pas saisie d'une demande d'infirmation du jugement en ce qu'il a ordonné à l'employeur de procéder à l'affiliation
Source officielleChambre 4-8
5fe1cbe10a50dd554ec0ad2d
18 décembre 2020
18 décembre 2020
majoritaire, l'obligation d'affiliation pour actes de gestion.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdac41a9bb15a562dea75fe
23 mai 2019
23 mai 2019
au chômage, aucun texte ne prévoyant que les trimestres ne sont pas comptabilisés tant qu'il n'y a pas cessation d'affiliation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00475
5 juin 2019
5 juin 2019
avec la société Prodirest, filiale du groupe Promodès ; qu'aux termes de ce contrat, la société Prodirest s'engageait à négocier pour le compte de son affiliée, via la centrale d'achat du groupe Promodès
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdb9df3ba6ce17cb81caaad
15 février 2019
15 février 2019
titre accessoire, - dit que la demande formée par le SPAAC tendant à voir prononcer la nullité d'une décision d'exclusion de la CFE-CGC, qui n'existe pas, est sans objet, - dit que le SPAAC était affilié
Source officiellePage 16 sur 464