Mme X... s'est ainsi trouvée affiliée au régime complémentaire. Du 22 mars 1996 au 21 février 1997, Mme X... a pris un congé sabbatique.

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement le 13 novembre 2017 et le 8 mars 2021, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut

[N] tendant à faire rétroagir la date d'effet de son affiliation au 1er janvier 2003.

X... avait été admis depuis quelques jours a demandé l'affiliation de celui-ci à la couverture maladie universelle (CMU) ; que l'URSSAF de Paris région parisienne lui a réclamé pour la période du 1er octobre

conclus avec des commissionnaires affiliés indépendants.

avec un autre syndicat affilié à la même organisation syndicale cette dernière a, en application de ses statuts, tranché le conflit en attribuant compétence à cet autre syndicat (C.

par application stricte des statuts respectifs des syndicats en cause, il convient de prendre en compte la décision prise par l'organisation syndicale d'affiliation pour régler le conflit conformément

laquelle elle est affiliée à la CIPAV pour les trois régimes gérés cet organisme.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2021, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens invoqués par Mme C ne sont pas fondés.

société STORES DE FRANCE, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, la communication des objectifs de vente fixés aux autres partenaires affiliés

décisions en date du 8 août 2023 par lesquelles la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Gard lui refuse le bénéfice de la prestation de compensation du handicap, de l'affiliation

Ils soutiennent que Mme C était affiliée au régime de sécurité sociale belge au 31 décembre des années 2015, 2016 et 2017.

A pouvait être regardé comme affilié au régime de sécurité sociale belge.

En ce sens, les articles 19 des contrats d'affiliation précités stipulent que 'la société Eurocom Systems se réserv[ait] le droit pour le cas où l'affilié serait une personne morale, à mettre fin au[xdits

En 2002, le personnel enseignant en contrat local du lycée a été affilié à la Caisse des Français de l’Etranger (C.F.E), ce qui a été le cas de Mme A... à compter du 1er avril 2002.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'affiliation au régime de retraite des cadres, La cour n'est pas saisie d'une demande d'infirmation du jugement en ce qu'il a ordonné à l'employeur de procéder à l'affiliation

majoritaire, l'obligation d'affiliation pour actes de gestion.

au chômage, aucun texte ne prévoyant que les trimestres ne sont pas comptabilisés tant qu'il n'y a pas cessation d'affiliation.

avec la société Prodirest, filiale du groupe Promodès ; qu'aux termes de ce contrat, la société Prodirest s'engageait à négocier pour le compte de son affiliée, via la centrale d'achat du groupe Promodès

titre accessoire, - dit que la demande formée par le SPAAC tendant à voir prononcer la nullité d'une décision d'exclusion de la CFE-CGC, qui n'existe pas, est sans objet, - dit que le SPAAC était affilié