AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie, Angèle X..., née Y..., demeurant à Digoin (Saône-et-Loire

Par conclusions du 8 décembre 2017, MM. [I] et [U] ont appelé en cause l'entreprise, qui a opposé aux demandes du syndicat des copropriétaires une fin de non-recevoir tirée de la forclusion.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Levi Strauss and co, société

Z..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Ised, les conclusions de M.

Girardot, Auditeur, - les conclusions de M.

de première instance que les détournements visés dans la plainte seraient limités à la seule non restitution de sommes, sans s'étendre à la restitution tardive, la cour d'appel a dénaturé lesdites conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Y... en annulation des élections des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des professions libérales province, collège des professions non juridiques et non judiciaires région

Jean-Christophe X... et la société X... soutenaient dans leurs conclusions d'appel que, nonobstant l'absence de stipulation expresse d'une clause de non-concurrence à la charge de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article

Par conclusions des 2 et 5 juillet 2012, la MAF a demandé la garantie des sociétés Artelia et MMA. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

de la conclusion de contrats avec la société Actor systems, dans la mesure où cette conclusion avait, tout comme celle de la transaction litigieuse, été imposée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse A..., demeurant ...

dans ses conclusions d'appel, à remettre en cause le fait que ce serait lui et non son père qui y déposait sa ferraille, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 323

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Michel Y... font grief à l'arrêt d'avoir interdit à la société Queyraud l'utilisation du nom et de la photographie de M.