de contrôleur de qualité à compter du 2 septembre 1985 et ayant atteint la qualification d'agent de maîtrise en 1988, est décédée à la suite d'un accident de la circulation le 2 mars 1994 ; que son conjoint

société Groupama transport ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 784 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Dimitech, assurée

au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités formées au titre de l'aide apportée à son conjoint

la victime, servant de base à l'évaluation de ce préjudice; Attendu que, si la cour d'appel a cru devoir, à tort, énoncer que la pension de réversion, servie prématurément du fait du décès d'un assuré

l'arrêt attaqué (Colmar, 25 octobre 1988) d'avoir décidé que son mari avait la qualité d'ayant droit alors qu'à l'appui de ses demandes, elle faisait notamment valoir que les soins dispensés à son conjoint

Code de la sécurité sociale aux termes duquel "lorsque le pensionné ou le titulaire de droits à une pension décède antérieurement à son soixante-cinquième anniversaire, la pension de réversion du conjoint

réside en France ; qu'en affirmant que l'inexportabilité de l'allocation supplémentaire ne faisait pas obstacle à l'octroi de la majoration, y compris lorsque le conjoint réside à l'étranger, la cour

réside en France ; qu'en affirmant que l'inexportabilité de l'allocation supplémentaire ne faisait pas obstacle à l'octroi de la majoration, y compris lorsque le conjoint réside à l'étranger, la cour

, avec ses conséquences de droit et : - la fixation de la date des effets patrimoniaux du divorce entre les époux au 27 août 2025 ; - l’exercice de manière conjointe de l’autorité parentale à l’égard

survivant d'un assuré, quel qu'il fût, pouvait percevoir la pension de base de réversion de son conjoint sous réserve de remplir les conditions de ressources, même en cas de remariage ; qu&apos

successible, les enfants et leurs descendants sont-ils au même niveau que le conjoint ?

L'assuré a alors saisi, le 12 mars 2006, la commission de recours amiable. 4.

accueilli le recours de l'intéressé ; Attendu que la Caisse fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en cas d'interruption de travail due à la maladie, l'assuré

W... épouse T..., étant ou ayant été son conjoint. 3.

deuxième part, qu'en affirmant que les salariés de BVO avaient comme encadrement des responsables d'ateliers et que les fonctions commerciales, administratives, de personnel et de secrétariat étaient assurées

B... et assuré par la MACIF, celui conduit par M. C... et assuré par la compagnie Axa assurances, un poids lourd conduit par M.

consécutivement au décès de Jacques Y... doit être calculée en déduisant du revenu global annuel de 203 531 francs la part de consommation du défunt (25 % soit 50 883 francs) et le revenu personnel du conjoint

que ce montant est inférieur au forfait de 1.500 €, sans justificatif, admis par les services fiscaux ; Considérant qu'il résulte de l'article 763 alinéa 2 du code civil que si l'habitation du conjoint

qui étaient au jour du décès à la charge effective totale et permanente de l'assuré; 3° les descendants; 4° les ascendants.

Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) a substitué au bénéfice de celle-ci, à compter du 1er février 1996, l'attribution d'une pension de réversion à la pension de retraite qu'elle servait à l'assuré