de déterminer les responsabilités des dirigeants du groupe CRB dans l'organisation d'opérations de cavalerie comparables et concomitantes menées avec d'autres sociétés ; que l'intégralité des pièces du

de base légale, ensemble violation des droits de la défense; "en ce que la chambre d'accusation a déclaré régulière la procédure suivie devant elle; "aux motifs que le dossier a été déposé en original

raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits et la procédure : Attendu que la société France Croco a importé, courant 1987, des peaux de caïman d'origine

Anté, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils

Par acte du 3 juin 2014, le déposant a assigné le dépositaire et la société de ventes en restitution d'un diamant équivalent à celui ayant fait l'objet d'une substitution ou, à défaut, en indemnisation

, ne peuvent excéder le maximum fixé par l'article 131-27 du même code ; qu'ainsi, la durée de l'interdiction de gérer consécutive à une condamnation des chefs d'abus de confiance ou d'escroquerie, varie

de l'origine frauduleuse des fonds et après avoir constaté qu'il était avéré que Mme [JW] avait sollicité un grand nombre de justificatifs à M.

cubaine ; que sur "l'origine" des cigares, Il a été établi que "l'origine" (au sens de provenance et non au sens juridique des articles 22 et suivants du code des douanes communautaire) des cigares

; "aux motifs que "l'exposé des faits ( 2 et 3) démontre parfaitement la connaissance qu'Alexandre X... avait de l'origine des titres au porteur au remboursement desquels il a assisté, non pas par

correctionnelle, en date du 13 décembre 1995, qui les a condamnés, les deux premiers, pour recel de vol, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et une amende de 10 000 francs, le troisième, pour abus de confiance

, en l'absence de toutre matériel ayant permis de donner force et crédit à ces mensonges en évitant les contrôles; qu'ainsi la Cour, qui a retenu l'existence de manoeuvres frauduleuses, n'a pas légalement

auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur, n'a eu à verser l'apport personnel de 10 % ou 20 % et n'a eu à intervenir dans l'acte de vente le concernant ; mise en confiance

de l'origine frauduleuse des biens recelés, l'existence d'un doute ne suffisant pas ; que la cour qui s'est bornée à relever que Gilbert X... ne pouvait ignorer l'existence du financement occulte n'a

de déclaration préalable à l'embauche ; qu'Alaa E... a précisé que son patron connaissait sa situation administrative ; qu'Ebrahim B..., Alaa E..., Ossama D... ont expliqué travailler avec Bernard X..

ou représentants de celle-ci ; que ne constitue un faux que l'altération frauduleuse de la vérité dans un écrit qui est de nature à causer un préjudice et qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet

, la somme de 390 000 dollars " ; " alors 1) que : la complicité par aide ou assistance suppose, pour être constituée, que le prévenu ait, en connaissance du but poursuivi par l'auteur principal de

patrimoine de la société CPE, dans le seul intérêt d'autres sociétés, dans lesquelles il avait des participations et qu'il dirigeait en fait, la société Compagnie industrielle du papier, ayant pour objet

Il en résulte que le moyen est devenu sans objet. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8.

de tous autres arrêtés que ceux signés par elle les 20 décembre 1994 et 1er mars 1995 ; que la programmation automatique par l'ordinateur de cet arrêté, à la supposer exacte, n'est que la conséquence

marchés en cause, que les sociétés Socoba, Kientzy, Petit et Cazenave avaient également soumissionné, et, dès lors, il faudrait établir la collusion de tous les concurrents, à supposer qu'ils se connaissent