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10 227 résultats pour « conseil consultatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466159.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération syndicale unitaire demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007746523

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES CHEFS DE TRAVAUX ET PRATICIENS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, dont

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836545

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 1989 et 2 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243295

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, dont le siège est ... (75775

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008233099

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Vu l'ordonnance en date du 24 mars 2003, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 avril 2003, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658195

Admin. suprême

25 novembre 1977

25 novembre 1977

CONSIDERANT QUE LE DECRET DU 6 NOVEMBRE 1972, RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES, A ABROGE LE DECRET DU 19 DECEMBRE 1945 QUI REGISSAIT LE COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES DEPUIS SA CREATION

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2319062_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679294

Admin. suprême

16 janvier 1980

16 janvier 1980

A ETE EXAMINEE ET RETENUE POUR ETRE PROPOSEE AU COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES, LE 23 FEVRIER 1976 PAR UNE COMMISSION DE SPECIALISTES, PUIS LE 26 FEVRIER 1976 PAR LE CONSEIL DE L'UNIVERSITE PARIS V

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401048_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après avoir recueilli l’avis de la commission consultative paritaire départementale, le président du conseil départemental de l’Indre a, par un arrêté du 12 avril 2024, renouvelé l’agrément d’assistante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209879_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité intérieure ; - l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c569

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767798

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Lorsqu'il ne siège pas en tant qu'élu, il participe avec voix consultative aux réunions du conseil de département" ; que l'obligation qui en résulte de charger un praticien d'une mission de coordination

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205100_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C..., lequel était absent lors de la réunion de la commission consultative mixte interdépartementale du 27 février 2017.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030462877

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er mars et 21 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat unitaire national démocratique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403289_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

des membres des commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02716_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A soutient que la composition de la commission consultative paritaire réunie en conseil de discipline lors de la séance du 2 mars 2021 est irrégulière.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008215402

Admin. suprême

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES LYCEES ET COLLEGES, dont le siège est ... (93513), qui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204209_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Après avis de la commission consultative paritaire départementale, qui s'est réunie le 14 juin 2022, le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor a informé Mme A, par décision du 1er juillet

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649371

Admin. suprême

7 octobre 1974

7 octobre 1974

REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DONT LE SIEGE EST A ... 6EME , REPRESENTE PAR SON SECRETAIRE GENERAL, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:466160.20220823

Admin. suprême

23 août 2022

23 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juillet et 18 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération syndicale unitaire demande

Source officielle

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