Lors de l'audience, Mme [R] [L], par la voix de son conseil, a sollicité l’entier bénéfice des prétentions exposées à son acte introductif d’instance et reprises par conclusions notifiées via le RPVA le

Sont ainsi concernées non seulement les mesures d’instruction proprement dites, mais aussi les mesures de production de pièces.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Par des conclusions déposées et soutenues oralement par leur conseil à l’audience de renvoi du 18 novembre 2025, la SCI Niel 2000 et M.

DIRE ET JUGER que les consorts [K]/[X] n'ont subi aucun préjudice moral, ni aucune perte de loyer.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour M. Y.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la récompense due à M.

C/ Consorts Y... K... Z...

Elle ne peut être moindre que le profit subsistant quand la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve, au jour de la liquidation de la communauté, dans le

pour acquitter les dettes et charges personnelles à l'un des époux, telles que le prix ou la partie du prixd'un bien à lui propre ou le rachat des services fonciers, soit pour le recouvrement, la conservation

pour acquitter les dettes ou charges personnelles à l'un des époux, telles que le prix ou partie du prix d'un bien à lui propre ou le rachat des services fonciers, soit pour le recouvrement, la conservation

pour acquitter les dettes ou charges personnelles à l'un des époux, telles que le prix ou partie du prix d'un bien à lui propre ou le rachat des services fonciers, soit pour le recouvrement, la conservation

pour acquitter les dettes ou charges personnelles à l’un des époux, telles que le prix ou partie du prix d’un bien à lui propre ou le rachat des services fonciers, soit pour le recouvrement, la conservation

Il a pour objet la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que l'administration des parties communes.

[I] [J] et son épouse, Mme [Y] [W], auteurs de la SCI [D] Investissement, -Les consorts [C] (représentés), vendeurs dans l'acte concerné et donc auteurs des époux [K].

copropriétaires à faire établir un devis et réaliser des travaux sous astreinte En vertu de l'article 14 alinéas 4 et 5 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation

: Danièle PUYDEBAT Conseiller : Isabelle DELAQUYS qui en ont délibéré.

mise à la charge de l'indivisaire doit être déterminée en ayant égard à la valeur locative des biens, l'enrichissement procuré à l'indivision par les dépenses effectuées par cet indivisaire pour la conservation

PRIGENT-MAGERE, conseiller V. MICK, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.