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69 311 résultats pour « contenu d'un bail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

BSM JCP

67f6d0d0a9d5adc260623bc9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’espèce le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non-paiement des loyers ou charges échus, le bail pourra être résilié de plein droit, à l'initiative du

Source officielle
TJ

BSM JCP

67f6d0d4a9d5adc260623c12

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’espèce le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non-paiement des loyers ou charges échus, le bail pourra être résilié de plein droit, à l'initiative du

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

67f6d0d5a9d5adc260623c26

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’espèce le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non-paiement des loyers ou charges échus, le bail pourra être résilié de plein droit, à l'initiative du

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

677d9366b032d83cfd3ead3d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l’espèce le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non-paiement des loyers ou charges échus, le bail pourra être résilié de plein droit, à l'initiative du

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

677d9365b032d83cfd3ead15

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L’action en résiliation de bail est recevable.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

677d9366b032d83cfd3ead25

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L’action en résiliation de bail est recevable.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301428

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[C] avait annexé et occupé à titre commercial une pièce ne faisant pas partie du bail et qu'il avait procédé à l'ouverture d'une baie coulissante entre cette pièce et le jardin, -en effet

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

669abbce30bd4f0c3f6cf522

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

1228 et 1229, 1728 et 1741 du code civil, Vu les articles 695, 696, 700 et 834 du code de procédure civile, - N° RG 24/00521 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMB Constater que la clause résolutoire contenue

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0966f3a33381eb5793a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

du 26 juin 2021 consenti par la SCI HUBO, pour le bien situé [Adresse 3],Constater que la clause résolutoire contenue au bail en date du 26 juin 2021 est acquise depuis le 30 janvier 2023,Constater en

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c6a4965b5d9df31e5c6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AVESNOISE - PROMOCIL a fait assigner Monsieur [F] [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CAMBRAI aux fins de voir : - constater que la clause résolutoire contenue

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67f8354ecf40727a00447d05

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

VALLOIRE HABITAT a fait assigner Madame [M] [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’ORLÉANS aux fins suivantes : Constater l’acquisition de la clause résolutoire contenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d88d

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Aux termes du contrat de bail renouvelé le 13 septembre 2001, il était convenu entre les parties que " le loyer sera automatiquement révisé le....... de chaque année, pour tenir compte de la variation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301516

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

effective des lieux ; ¿ que sur les demandes de la SCI LA RIZE, la SCI LA RIZE a également fait délivrer à la société LA PLAGE le 18 mars 2011 un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b85d94801f110a56059

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Des loyers étant demeurés impayés, DOMOFRANCE a fait signifier, le 14 avril 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d6bc8acdc6046d4790d3dd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

en date du 4 février 2026, la SCI Erma a fait assigner monsieur [K] [S] devant le président de ce tribunal, statuant en matière de référé, aux fins de le voir : constater que la clause résolutoire contenue

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

6716b099b098d256e1019518

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le constat de la résiliation du bail Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non-paiement des loyers ou charges échus, le bail pourra être résilié de

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e898e74459e0c7ed2644

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Aux termes de l’article 8.3 du bail, il était convenu que le bailleur réalise des travaux de remplacement de la verrière suivant devis et descriptifs figurant en annexe 8, le preneur s’obligeant à lui

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

67f0393a02fc178212f834b0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

  –    Sur le constat de la résiliation du bail   Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non-paiement des loyers ou charges échus, le bail pourra être résilié

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64a8ff6e03029105dbedc23c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le premier juge a constaté la résiliation du bail, faute pour Mme [Y] [V] d'avoir remis le justificatif d'assurance des lieux loués couvrant la période du bail en cours d'exécution dans le mois du commandement

Source officielle
CA

Chambre 3 A

633e6fdaf8faf13e2e973ca3

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Le 17 octobre 2019, un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail a été délivré au locataire.

Source officielle

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