AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
BSM JCP
67f6d0d0a9d5adc260623bc9
3 avril 2025
3 avril 2025
En l’espèce le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non-paiement des loyers ou charges échus, le bail pourra être résilié de plein droit, à l'initiative du
Source officielleBSM JCP
67f6d0d4a9d5adc260623c12
3 avril 2025
3 avril 2025
En l’espèce le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non-paiement des loyers ou charges échus, le bail pourra être résilié de plein droit, à l'initiative du
Source officielleBSM contentieux<10 000€
67f6d0d5a9d5adc260623c26
3 avril 2025
3 avril 2025
En l’espèce le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non-paiement des loyers ou charges échus, le bail pourra être résilié de plein droit, à l'initiative du
Source officielleMONTREUIL JCP
677d9366b032d83cfd3ead3d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En l’espèce le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non-paiement des loyers ou charges échus, le bail pourra être résilié de plein droit, à l'initiative du
Source officielleMONTREUIL JCP
677d9365b032d83cfd3ead15
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L’action en résiliation de bail est recevable.
Source officielleMONTREUIL JCP
677d9366b032d83cfd3ead25
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L’action en résiliation de bail est recevable.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301428
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[C] avait annexé et occupé à titre commercial une pièce ne faisant pas partie du bail et qu'il avait procédé à l'ouverture d'une baie coulissante entre cette pièce et le jardin, -en effet
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbce30bd4f0c3f6cf522
17 juillet 2024
17 juillet 2024
1228 et 1229, 1728 et 1741 du code civil, Vu les articles 695, 696, 700 et 834 du code de procédure civile, - N° RG 24/00521 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMB Constater que la clause résolutoire contenue
Source officiellePPP Référés
65dce0966f3a33381eb5793a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
du 26 juin 2021 consenti par la SCI HUBO, pour le bien situé [Adresse 3],Constater que la clause résolutoire contenue au bail en date du 26 juin 2021 est acquise depuis le 30 janvier 2023,Constater en
Source officielleProcédure orale
68682c6a4965b5d9df31e5c6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AVESNOISE - PROMOCIL a fait assigner Monsieur [F] [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CAMBRAI aux fins de voir : - constater que la clause résolutoire contenue
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67f8354ecf40727a00447d05
8 avril 2025
8 avril 2025
VALLOIRE HABITAT a fait assigner Madame [M] [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’ORLÉANS aux fins suivantes : Constater l’acquisition de la clause résolutoire contenue
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d88d
8 février 2011
8 février 2011
Aux termes du contrat de bail renouvelé le 13 septembre 2001, il était convenu entre les parties que " le loyer sera automatiquement révisé le....... de chaque année, pour tenir compte de la variation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301516
16 décembre 2014
16 décembre 2014
effective des lieux ; ¿ que sur les demandes de la SCI LA RIZE, la SCI LA RIZE a également fait délivrer à la société LA PLAGE le 18 mars 2011 un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue
Source officiellePPP Référés
66391b85d94801f110a56059
18 avril 2024
18 avril 2024
Des loyers étant demeurés impayés, DOMOFRANCE a fait signifier, le 14 avril 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail.
Source officielleTroisième Chambre
69d6bc8acdc6046d4790d3dd
2 avril 2026
2 avril 2026
en date du 4 février 2026, la SCI Erma a fait assigner monsieur [K] [S] devant le président de ce tribunal, statuant en matière de référé, aux fins de le voir : constater que la clause résolutoire contenue
Source officielleMONTREUIL JCP
6716b099b098d256e1019518
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur le constat de la résiliation du bail Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non-paiement des loyers ou charges échus, le bail pourra être résilié de
Source officielleService des référés
6686e898e74459e0c7ed2644
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Aux termes de l’article 8.3 du bail, il était convenu que le bailleur réalise des travaux de remplacement de la verrière suivant devis et descriptifs figurant en annexe 8, le preneur s’obligeant à lui
Source officielleMONTREUIL JCP
67f0393a02fc178212f834b0
3 avril 2025
3 avril 2025
– Sur le constat de la résiliation du bail Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non-paiement des loyers ou charges échus, le bail pourra être résilié
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff6e03029105dbedc23c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le premier juge a constaté la résiliation du bail, faute pour Mme [Y] [V] d'avoir remis le justificatif d'assurance des lieux loués couvrant la période du bail en cours d'exécution dans le mois du commandement
Source officielleChambre 3 A
633e6fdaf8faf13e2e973ca3
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Le 17 octobre 2019, un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail a été délivré au locataire.
Source officiellePage 16 sur 3466